Les élus doivent analyser à partir de ce mardi plus d'une vingtaine de projets de loi dont certains sont à caractère social. Plusieurs parlementaires dont le président du sénat, Kelly Bastien, ont attiré l'attention sur les propositions de loi sur le service social et la régularisation des prix des loyers.
La proposition de loi sur le service social obligatoire pour les étudiants du sénateur Anacacis Jean Hector devrait permettre d'améliorer l'accès aux services sociaux de base dans les villes de province.
Le sénateur Bastien croit que la loi, qui concerne tous les étudiants de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH), offrira une nouvelle opportunité aux étudiants de confirmer leur connaissance sur le terrain.
Par ailleurs, la loi sur la régularisation des prix du loyer proposée par les sénateurs Kelly Bastien et Rudy Herriveaux devra permettre de corriger une injustice. La proposition de loi stipule que le prix des loyers ne doit pas dépasser 5% de la valeur de la maison et doit être fixé en gourdes.
Le président de l'association des professionnels du droit critique cette proposition de loi estimant qu'elle est inconstitutionnelle et populiste. Il s'insurge contre la volonté des élus d'interdire la hausse des loyers alors que tous les autres produits et services subissent des hausses régulières.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15870
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