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mardi 8 septembre 2009

Vers un amendement de la constitution de 1987

Les parlementaires devront déclarer avant la fin de cette deuxième session de l'année législature si oui ou non il y a lieu d'amender la constitution de 1987.
Deux propositions d'amendement de la constitution ont été déposées lundi au parlement, l'une par l'Exécutif et l'autre par le député Steven Benoit. .
Le ministre chargé d'harmoniser les relations entre l'Exécutif et le Législatif, Joseph J. Jasmin indique qu'avec sa proposition, l'exécutif entend intervenir entre autres, sur des questions de nationalité, d'élections, de procédures, de nomination d'un premier ministre et de la mise sur pied d'un conseil constitutionnel. .
Ceci devrait permettre a-t-il dit, à l'Etat de fonctionner avec plus d'efficacité et de précision. .
Le député Steven Benoit confirme lui aussi avoir déposé une proposition d'amendement.
« Je fais mon devoir de parlementaire et j'espère que les débats se feront autour des deux propositions dans le meilleur délai de manière à rendre la constitution plus applicable, » a-t-il fait savoir. .
A signaler que selon Article 282 Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l'une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la Constitution, avec motifs à l'appui. .
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15777

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