Me Claudy Gassant blâmé et menacé de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation pour des « propos désobligeants » de sa part à l’endroit de ses supé

Le chef du Parquet de la capitale aurait « invectivé » ses supérieurs hiérarchiques au cours d’une réunion à l’Ambassade de France
samedi 22 mars 2008,
Radio Kiskeya

Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, a été blâmé par le Ministère de la justice et de la sécurité publique pour des « propos désobligeants » qu’il aurait tenus à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques, lors d’une réunion à l’Ambassade de France le 17 mars dernier, a appris Radio Kiskeya de sources judiciaires.
Selon ces sources citant une lettre de blâme à Me Gassant en date du 19 mars 2008 signée du secrétaire d’Etat à la réforme judiciaire, Daniel Jean, le Magistrat s’est vu reproché des « écarts accumulés » dans l’exercice de ses fonctions. De ce fait et en raison des derniers actes qui lui sont reprochés, le secrétaire d’Etat prévient que « tout écart administratif d’un commissaire du gouvernement est passible de sanction allant de simple rappel, blâme, mise en disponibilité sans solde à la révocation ».
Il est aussi rappelé au chef du Parquet près le Tribunal civil de Port-au-Prince que « les Commissaires du gouvernement, les chefs de Parquet et substituts sont égaux, sauf que les commissaires en chef sont, en plus, chargés de l’administration et de la distribution des dossiers au niveau de leur Parquet respectif et s’assurent du bon fonctionnement des greffes des tribunaux de 1ère instance et de Paix de leur juridiction propre.
De ce fait, un commissaire du gouvernement n’a aucun pouvoir disciplinaire sur les substituts, selon le décret du 22 août 1995 sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Le même décret stipule que les commissaires du gouvernement sont de rang moindre par rapport au Directeur des Affaires Judiciaires (DAJ) du Ministère de la Justice à qui ils doivent toujours se rapporter avec révérence et déférence. Un commissaire du gouvernement vient en 5ème rang après le ministre, les secrétaires d’Etat, le directeur général, le directeur des affaires judiciaires, souligne la lettre de blâme auxquelles font référence les sources qui se sont confiées à Radio Kiskeya.
La même lettre précise que, dans toutes les rencontres où le commissaire du gouvernement n’officie pas à titre d’Officier de police judiciaire ou de Ministère public, il est astreint à la règle de la subordination hiérarchique et même à ces titres, il est contraint aux normes de réserve, de retenue et de tenue.
Sur la base de tous ces rappels, le secrétaire d’Etat à la réforme judiciaire notifie au Commissaire du gouvernement qu’aucun écart ne restera impuni. A cette fin, la lettre de rappel est versée à son dossier personnel.
La réunion à l’Ambassade de France au cours de laquelle Me Claudy Gassant aurait eu des « propos désobligeants à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques » se déroulait autour de la coopération entre la France et Haïti dans le domaine judiciaire et concernait l’arrivée prochaine au pays d’un magistrat français chargé d’assurer le suivi de cette coopération.
Me Claudy Gassant s’est taillé la réputation d’être un intouchable en déclarant à maintes reprises ne relever que du Chef de l’Etat et en agissant dans divers dossiers apparemment sans l’aval de son supérieur hiérarchique immédiat, le Ministre de la justice. [jmd/RK]
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article4839
Dizon pa-m:
Se pa jodi-a non ke Mèt Gassant ap chaché ti rapel a lod sila-a. depi kek tan tout mou nap obsève ke misye monte sou you chwal ki trop pou li. Tankou you matador sipèb lap foure men li nan sa ki sanble kip a gade li.
Jiska prezan yo plis pale de derapaj misye ap fè ke aksyon efikas nan simaye bon jan jistis andedan peyi-a.