Adoption : les difficultés avec Haïti sont levées, celles de l'adoption internationale subsistent

Publié le mercredi 17 septembre 2014 Le ministère des Affaires étrangères et la Mission de l'adoption internationale (MAI) ont annoncé le 12 septembre qu'"après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l'adoption plénière reçus avant l'entrée en vigueur de la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014". L'allusion aux longs mois de négociation n'est pas une figure de style, car les difficultés remontent en fait à plusieurs années (voir notre article ci-contre du 11 septembre 2012).
La protection de l'enfance, priorité nationale Haïti avait suspendu l'adoption internationale face aux abus qui ont marqué l'après-tremblement de terre du 12 janvier 2010. A l'époque, certains enfants avaient été envoyés à l'étranger, sans respecter ou finaliser les procédures prévues par la loi haïtienne. Dans ce contexte trouble, les juridictions françaises refusaient généralement de convertir les jugements haïtiens d'adoption simple - la seule existante dans l'île - en adoption plénière.
Depuis, le nouveau président haïtien Michel Martelly à fait de la protection de l'enfance une priorité nationale, ce qui s'est notamment traduit par la ratification de la convention de La Haye de 1993 et l'interdiction, depuis janvier 2013, des procédures individuelles. Tout candidat à une adoption en Haïti doit dorénavant passer, dans son pays d'origine, par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA). Les autorités haïtiennes ont déjà agréé une soixantaine d'organismes de ce type.
Par ailleurs, des quotas par pays ont été instaurés : 240 adoptions par an pour les Etats-Unis, 200 pour la France et le Canada. En outre, le gouvernement essaie de promouvoir des solutions locales alternatives, comme l'adoption nationale et les familles d'accueil. L'adoption internationale représente toutefois toujours 95% des procédures.
Nouvelle baisse pour le nombre d'adoptions internationales
Si de nouvelles procédures - en principe mieux encadrées - se sont ainsi mises en place, la solution évoquée par le ministère des Affaires étrangères et la MAI concerne les dossiers, jusqu'alors bloqués, de plusieurs dizaines de familles, pourtant régulièrement agréées par les présidents de conseils généraux et qui avaient suivi une procédure légale.
Selon le communiqué, "les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation qui comprend trois phases". La première consiste en une légalisation de la procédure par le ministère haïtien de la Justice et de la Sécurité publique. La seconde consiste en "sur-légalisation" par le ministère des Affaires étrangères haïtien. Enfin, une troisième légalisation incombe aux services consulaires de l'ambassade de France en Haïti.
Il est précisé que la Mission de l'adoption internationale "n'intervient pas dans ce processus". En revanche, les familles concernées peuvent recourir aux services d'un avocat exerçant en Haïti. Elles peuvent aussi se rapprocher de l'OAA qui les a accompagnées durant la procédure d'adoption ou, à défaut, de l'association française APAE d'Haïti (Association des parents adoptifs d'enfants d'Haïti). Celle-ci devrait se charger prochainement de sélectionner des avocats haïtiens, puis de les mettre en relation avec les familles souhaitant bénéficier d'un conseil ou d'un accompagnement pour accomplir la formalité de légalisation.
Si cet assouplissement, longtemps attendu, devrait régler de nombreuses situations individuelles, parfois très douloureuses, il ne résoudra pas pour autant la question de l'adoption internationale, qui semble vouée à un lent dépérissement. En 2013, le nombre d'adoptions réalisées en France - tous pays d'origine confondus - est ainsi tombé à 1.343, contre 1.569 en 2012 et 3.508 en 2010...
 Jean-Noël Escudié / PCA

LA FIEVRE DES PROCEDURES JUDICIAIRES

LA FIEVRE DES PROCEDURES JUDICIAIRES

JEAN BERTRAND ARISTIDE, UN SACRIFICE POUR LA PATRIE

Ce n’est plus un secret pour personne que la belle Haïti voit s’écouler le temps de scandales à scandales. On en oublie un par l’arrivée d’un autre. Souvent ils ne laissent  aucune trace. Ou les traces ne sont pas perceptibles.

On est  passé de l’évasion de 329 prisonniers à la capture de Clifford Brandt puis à une mobilisation pour empêcher l’exécution d’un mandat d’amener émis par un jeune juge contre Jean Bertrand Aristide.

En effet depuis quelques temps, le gouvernement avait entamé moyennant la remise sur selle de certaines institutions jusque là obsolètes ou silencieuses, une lutte contre la corruption.

Une commission d’enquête administrative a vite fait d’accuser l’administration de Jean Bertrand Aristide de corruption et de malversation de fonds. Et les journaux ont commencé à évoquer une interdiction de quitter le territoire émise par un juge.

L’information prit forme et l’ancien président aurait été informé d’un mandat pour comparution pour être écouté. Comme il était prévu l’ancien homme fort de Tabarre ne s’est pas présenté. Le mandat de comparution aurait été modifié pour un mandat d’amener le pays s’est détenu autour de l’éventualité d’une arrestation de Jean Bertrand Aristide.

Heureusement il ne s’est rien passé en dehors des manifestants se positionnant contre cette arrestation qui selon eux rentre dans le cadre d’une persécution politique.

A ce stade il est de bon ton de constater que le pays est rentré dans une phase de procédures judiciaires controversées contre deux anciens chefs d’Etat.

Jean-Claude Duvalier lui aussi avait été convoqué pour répondre à des accusations de crimes perpétrés lors de son régime dictatorial.

On a du mal à croire que derrière cette procédure montée aussi rapidement pour accuser l’ancien prêtre-président, il n’y ait que le souci d’une lutte contre les mauvaises pratiques gouvernementales ; comme aussi j’ai du mal à évoquer la persécution politique dans la mesure ou on le sait déjà, ces procédures n’aboutissent jamais à rien.

Ces procédures n’aboutissent jamais à cause de la faiblesse de nos institutions, l’état de dénuement  la situation de notre appareil judiciaire, des juges qui sont incapables d’exercer leur profession sans pression venant du gouvernement et pis encore en supportant la pression populaire pouvant se manifester en menaces et en actes de violence calculée.

Il convient de noter cependant deux aspects importants que vient soulever cette fièvre de procédures judiciaires.

Nul n’est au-dessus de la loi. C’est un principe républicain qui s’applique à tout membre de a société et partout dans le monde. Les citoyens dont certaines fonctions exigent le paravent d’une immunité, peuvent à un moment déterminé se voir dépouiller de celle-ci pour répondre devant la justice.  Le principe même de l’immunité n’est pas un coffre ou fleurit l’impunité.

Dans le cas de l’ex-prêtre-président, il est évident malgré l’attitude de ceux qui ne le comprennent pas, il est un citoyen lambda qui doit jouir des mêmes prérogatives que d’autres citoyens lambda. Son leadership que des  inconditionnels brandissent encore, - ou du moins ce qui en reste -  ne lui accorde surtout pas de passe droit.

Cependant Haïti a besoin d’une jurisprudence en la matière.

Un pays réputé corrompu ne pourra pas vaincre cette plaie en excluant les nationaux dans al manipulation des fonds de l’état ni en mettant comme balises une super surveillance étrangère.

Le peu glorieux étendard de la corruption a été brandi pour écarter comme des parias les responsables haïtiens des prises de décisions et de la gestion des fonds disponibles dans les suites du tremblement de terre du 12 janvier 2010.

La traduction d’ex chefs d’état pourrait constituer le premier grand signe envoyé à ceux qui reçoivent le sésame pour diriger les affaires du pays en sachant que du palais national ses pas pourraient se prolonger vers le palais de justice ou carrément la prison.

Dans la mesure où, Jean-Bertrand Aristide n’aurait rien à se reprocher, il devrait être en mesure de se sacrifier en se prêtant à ce genre d’exercice et surtout en se prémunissant de sa cohorte d’avocats puisqu’il a de quoi se les payer.

Il faut être capable d’endurer des sacrifices qui pourraient servir à l’expier des péchés commis et à la rendre plus potable dans l’avenir.

Le chef de la Police Nationale d’Haïti a été récemment convoqué au parquet de Port-au-Prince ou le juge en charge du dossier brulant d’Aristide lui a fait comprendre que la Police, comme auxiliaire de la justice n’obtempérait pas en hésitant à procéder à l’arrestation de l’ex président.

Celui-ci a promis de faire dans le plus bref délai, le nécessaire pour ramener le chef de Tabare au tribunal.

Des rumeurs qui circulent  font croire que demain mardi 9 septembre serait le jour que les forces de l’ordre utiliseront pour appréhender l’ancien chef d’état.

Le pays va être assez chaud, avec des foyers de résistants et leurs barricades de pneus enflammés.

Ce bras de fer n’apportera que des ennuis au pays ; mais il est évident qu’un jour on devra trouver le moyen de faire comprendre que la présidence n’est pas une licence pour voler et s’enrichir.

Donc que Jean Bertrand Aristide se donne en exemple et qu’il accepte de se sacrifier pour le renforcement de notre système judiciaire et pour freiner la machine infernale de la corruption.

Dr Jonas Jolivert

08/09/20147

L'ONU lance en Haïti la deuxième phase de la campagne de vaccination contre le choléra .

L'Organisation des Nations Unies (ONU) a lancé en Haïti, la deuxième phase de la campagne de vaccination contre le choléra, laquelle a été initiée et mise en œuvre par les autorités haïtiennes dans le cadre du cadre plus large du plan national pour l'éradication du choléra dans le pays.
La campagne vise à vacciner 200 000 personnes vivant dans les communes où la maladie persiste encore en particulier dans les départements de l'Artibonite, du Centre et de l'Ouest.
L'action a été menée en conformité avec les recommandations du Groupe consultatif technique de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS / OMS) sur les maladies évitables.
Selon ces experts, deux doses de vaccins oraux contre le choléra sont sûrs et offrent une protection durable de près de 70% pour une période de deux ans dans les zones endémiques.
En Août 2013, une campagne similaire avec une administration de deux doses a été menée par le Gouvernement d'Haïti avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies et avait pu d'atteindre une population d'environ 107 000 personnes réparties dans les municipalités de Petite Anse dans le Nord et Cerca Cavajal dans le Plateau Central.
Cette campagne est une mesure prioritaire dans le contexte de la lutte pour l'élimination du choléra, en complément à d'autres interventions axées sur la prévention et la réponse mise en œuvre depuis le début de l'épidémie en Octobre 2010.
En plus des mesures d'urgence, l'ONU a soutenu le gouvernement sur les initiatives de long terme, y compris la campagne pour l'assainissement totale, lancé conjointement en Juillet par le Premier ministre Laurent Lamothe et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lors de sa visite en Haïti.
Le choléra est censé avoir été introduit à l'île des Caraïbes par les forces de maintien de la paix des Nations Unies, puisque Haïti n'avait pas signalé de cas depuis plus d'un siècle.
Les vibrions identifiés d'après des études réalisés seraient d'origine Népalaise.
Source: http://en.mercopress.com/2014/09/02/un-launches-in-haiti-second-phase-of-vaccination-campaign-against-cholera
Traduction: Dr Jonas Jolivert pour HAITI RECTO VERSO