En marge de la dernière mission à Port-au-Prince de l’expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, la MINUSTAH s’est félicitée de l’avancement du processus visant à combler les postes vacants à la Cour de cassation et à instituer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Publié le dimanche 4 septembre 2011
2 septembre 2011 – La Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a salué vendredi la sélection par le Sénat de la République de 18 candidats pour les six postes de juges à la Cour de cassation, et l’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, a affirmé « être impressionné » par les annonces faites par les nouvelles autorités d’Haïti dans le domaine de l’Etat de droit.
« Cette sélection permettra au Président Michel Joseph Martelly de nommer les six juges à la Cour de Cassation ainsi que le Président de cette Cour. Cette nomination permettra de mettre sur pied le 3 octobre 2011 le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, comme l’a déclaré le Président Martelly », a déclaré vendredi la MINUSTAH dans un communiqué.
« La décision du Sénat de la République est un premier pas important vers l’accord de bonne gouvernance qui doit présider les relations entre le Président de la République et le Parlement dans l’intérêt supérieur du peuple haïtien », poursuit la Mission.
La MINUSTAH a rappelé « l’importance de l’établissement d’un pouvoir judiciaire indépendant pour le renforcement de l’État de droit en Haïti et la consolidation des acquis démocratiques ».
« Ce Conseil représentera la clé de voute d’un pouvoir judiciaire indépendant », a conclu la MINUSTAH.
« Je vois dans cette annonce les prémisses de la réalisation tant attendue de la nécessaire séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire qui devrait, à terme, permettre de redonner aux Haïtiens confiance dans l’effectivité de leur justice tellement décriée », a dit Michel Forst, concernant la prochaine nomination de juges par le Président, aux 6 sièges vacants de la Cour de Cassation.
L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst a également « exprimé son souhait que le futur gouvernement envoie rapidement des signaux clairs concernant l’évaluation de la police nationale haïtienne, et en particulier que le Conseil Supérieur de la Police Nationale écarte les policiers, parfois de rang élevé, qui n’auraient pas passé le processus de certification ».
L’expert a exprimé son inquiétude, quant à la possible réintégration d’ex-policiers au passé « sujet à caution dans la PNH », et il a indiqué souhaité constater « rapidement et complètement dissipées par les nouvelles autorités ».
M. Forst s’est dit perturbé par la situation dans les prisons haïtiennes, et déplore qu’en pleine épidémie du choléra, les latrines de plusieurs prisons ne soient plus vidées, et que l’approvisionnement en nourriture ne soit quasiment plus assuré.
« Il y a là quelque chose de profondément choquant, sans compter le risque d’explosion de violence que cette inaction de l’état porte en germe dès lors que les prévenus et les détenus ne seraient plus nourris », a-t-il déclaré.
Sur les deux dossiers emblématiques de la lutte contre l’impunité, celui de Jean-Claude Duvalier et celui du massacre de la prison des Cayes, l’expert indépendant a indiqué qu’il a « reçu avec une grande satisfaction une assurance au plus haut niveau que la justice suivrait son cours et que la séparation des pouvoirs interdirait toute interférence de l’exécutif dans le traitement judiciaire des procédures engagées ».
La neuvième mission de M. Forst dans le pays s’achèvera le samedi 3 septembre. L’expert indépendant souhaite attirer l’attention de tous, sur le fait qu’Haïti présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le jeudi 13 octobre 2011, dans le cadre de la procédure de l’Examen périodique universel.
N.B Dépêche du Centre d’actualités de l’ONU
http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article8034
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