Le directeur de l’observatoire juridique et politique, Emmanuel Ménard, estime nécessaire une réforme de la constitution arguant que la loi mère n’est pas immuable. Réagissant aux remarques du chef de l’état sur le cumul des mandats présidentiel, M. Ménard croit que des débats entre les différents secteurs permettront de trouver un consensus sur le sujet. " La constitution a renforcé les pouvoirs du parlement, et de l’armée tout en affaiblissant le chef de l’état ", déclare t-il faisant état d’ambiguïtés de plusieurs articles de la constitution.
86 lois particulières et une vingtaine d’institutions ont été créées par la constitution soutient-il tout en estimant que la constitution n’est pas appliquée. " Les failles et lacunes dans sa rédaction empêche son application stricte, seules 4 lois particulières ont été votées et de nombreuses nouvelles institutions fonctionnent sans loi organique", ajoute t-il.
Réagissant à la proposition de création d’un groupe de travail sur la réforme de la constitution Emmanuel Ménard juge nécessaire de grandes consultations sur la question. " Je crois que la commission doit être composée de professionnels, de sociologues, de juristes, d’anthropologues etc pouvant plancher sur la question", déclare t-il tout en expliquant qu’il faut prendre en compte les aspects culturel et social de la nation haïtienne.
Le débat sur la réforme de la constitution a été relancé le 17 octobre par le chef de l’état lors d’un discours à l’occasion de la commémoration du 201 ème anniversaire de la mort de Jean Jacques Dessalines. Selon le chef de l’état, le rapport de l’historien Claude Moise prouve la nécessité d’apporter des modifications dans la constitution de 1987.
En mars dernier, l’historien Claude Moïse, avait plaidé pour un amendement de la constitution précisant que ceci doit se faire sur la base d’un consensus national nécessitant une implication citoyenne. Tout en indiquant qu’une modification permettra à la constitution de faire son travail, Claude Moïse croit qu’il est important de revisiter certains chapitres en définissant notamment les rapports entre les pouvoirs.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=13137
Commentaires
Tout en restant convaincu que le débat autour de la Constitution ne devrait pas servir de drap pour couvrir l’inactivité et surtout l’inefficacité du gouvernement à montrer une volonté ferme de s’acheminer vers une approche tendant à résoudre dans le moyen et long terme les vrais et innumérables problèmes de la nation, nous sommes en droit de reconnaître que cette constitution n’a jusqu’à présent pas servi à grand-chose et ce pour plusieurs raisons dont la plus importantes reste cette tendance et cette volonté expresse de tous les dirigeant à ne jamais la respecter.
Avec la Constitution écrite pour barrer la route aux anciens duvaliéristes, pour éviter l’instauration des dictatures, nous avons vécu sans doutes les 20 années les plus dures et les plus instables de notre vie comme nation ponctuées de coups d’état, assassinats, insécurité, interventions militaires, tentative et vraies dérive totalitaristes et comme la cerise sur le gâteau la dislocation de la société civile.
L’idée d’une nouvelle constitution n’est pas une aberration mais elle ne sera non plus la panacée à tous nos maux !
Dr JJ
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