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vendredi 25 décembre 2009

Le gouvernement espère un traitement d'égal à entre Haïti et la République Dominicaine selon les prescrits de l’APE.

Auteur: Esteban Delgado - 12/24/2009

MORALES TRONCOSO A DIT QUE PROCHAINEMENT LE PAYS FIXERA SA POSITION SUR LE SUJET
Santo Domingo.- El secretario de Estado de Relaciones Exteriores, Carlos Morales Troncoso, informó ayer que el gobierno dominicano todavía no ha asumido una posición sobre la entrada de Haití al acuerdo de asociación económica del Cariforo con la Unión Europea (EPA), en el que el vecino país presenta una lista de productos a ser protegidos con aranceles.
Santo Domingo.- Le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Carlos Morales Troncoso, a informé hier (23/12/09) que le gouvernement dominicain n’a pas encoré assumé de position sur lentrée de Haïti dans l’Accord de Partenanriat Economique du Cariforum avec l’Union Européenne (EPA), dans lequel le pays voisin (Haïti) a présenté une liste de produits devant bénéficier d’une protection moyennant des tarifs douaniers
Dans une lettre dirigée au directeur du journal Listin diario, Miguel Franjul, le chancelier signale que de toutes les façons, les concessions faites par l’Europe dans le cadre de l’APE serotn appliquées de la m^me façon à tous les Etats membres du Cariforum.
Voici la correspondance de Morales Troncoso.


Monsieur Miguel Franjul
Directeur du journal LISTÍN DIARIO
Santo Domingo


Distingué directeur :
Je me dirige à vous en qualité de président de la Commission Nationale des Négociations Commerciales(CNNC) pour corriger les imprécisions apparues dans votre édition de ce jour publiées par Monsieur Esteban Delgado.
Haïti a intégré le Cariforum en même temps que la République Dominicaine dans le cadre de la Convention de Lomé IV en 1990.
Ce qui était en veilleuse c’était la signature et la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) signé depuis le 15 octobre 2008 en Barbade par le reste des Etats membres du Cariforum et les communautés européennes et leurs Etats membres.
Haïti depuis 2008 a proposé de modifier l'engagement tarifaire accepté devant l'APE pour correspondre à celui qui a été négocié pour le reste du Cariforum dans 194 catégories tarifaires. Sur ces 194 lignes tarifaires, 70 sont d'intérêt pour l'exportation dominicaine, ne couvrant que 15 lignes de produits.
Les amendements proposés par Haïti visent à permettre la possibilité d'augmenter le tarif zéro alors à ces seules parties incluses dans le document enregistrées auprès de l'OMC, en cas de besoin.
Par définition, les tarifs appliqués par un membre de l'OMC à un autre membre de cette institution qui peut se faire seulement de façon non discriminatoire. Avec ou sans APE, cela est le cas d'Haïti et de la République dominicaine.
Le report de la signature et la ratification haïtienne de l’APE ont été formalisées à travers une déclaration conjointe adoptée en Barbade le même jour de la signature de l’EPA par les autres membres du Caraforum et les communautés Européennes et leurs Etats Membres. Depuis lors la Comission Européenne a consulté de façon active les parties haïtiennes et dominicaines. La partie dominicaine a maintenu informé de façon permanente des positions du pays élaborées en collaboration avec les secteurs productifs. Cependant entre septiembre et décembre de ette année, la partie Européenne a maintenu des consultations de façon exclusives avec la partie haïtienne.
La chargée d’affaires de l’embassade dominicaine de Bruxelles n’a remis qu’aujourd’hui à la Chancellerie la copie officiellement envoyée par la Commission Européenne informant sur la déclaration signée par la République d’Haïti le dix décembre dernier.
Une fois son contenu évalué, la Commission Nationale des Négociations Commerciales (CNNC) fixera la position qui convienne le mieux à l’intérêt national.
L’entrée d’Haïti a l’EPA renforcera la sécurité juridique requise pour augmenter le commerce et l’investissement vers ce pays, générant de nouveaux emplois en Haïti.
L’EPA, en plus de consolider la libéralisation du commerce qui avait été obtenu depuis la fin de la décennie des 90 en Haïti, introduit des engagements légaux et institutionnels sur l’agriculture, facilité douanière, des normes sanitaires et techniques.
Avec la signature et la ratification haïtienne de l’EPA, les réformes requises se feront réalité pour que les flux d’investissements et de commerce puissent compter sur la transparence et l’uniformité largement voulues par toute la communauté internationale.
En dernier lieu, étant donné que l’EPA contient une clause de préférence régionale, tout ce que chaque Etat membre du Cariforum aura concédé à l’Europe, il devra aussi faire la même concession aux autres Etats membres du Cariforum. Ceci, la République d’Haïti l’appliquera à la République Dominicaine cinq ans après l’entrée en vigueur de l’EPA. En attendant, tous les autres aspects institutionnels de l’EPA seront appliqués entre toutes les parties caraïbéennes et Européennes.
Je reste à votre entière disposition pour continuer à dialoguer autour de ces sujets et d’autres aspects de la politique extérieure. En attendant, je profite de l’occasion pour vous réitérer mes entiments de considération et d’estime personnelle.
Avec Toute mon attention
Ingénieur Carlos Morales Troncoso
Sécrétaire d’Etats des Relations Etrangères
http://www.listin.com.do/app/article.aspx?id=126013

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