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jeudi 27 octobre 2011

Entre impunité et immunité ...Haïti: EN AMONT ou EN AVAL...

Si en amont, n'importe quel délinquant peut contourner le système et l'infiltrer pour se réfugier dans nos institutions sous le couvert de la dignité que confère la fonction, en aval, les dites institutions, au nom de la morale et de la dignité nationales et universelles, ont pour devoir de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver leur prestige. Il est hors de question que nos institutions s'avilissent et sortent de l'estime de l'opinion publique au nom d'un soi-disant esprit de corps qui ne s'appliquerait nullement aux imposteurs qui les auraient pris d'assaut, pour mériter, ce faisant, le quolibet d'association de malfaiteurs et/ou de ''repaires de bandits''.

DE LA FAIBLESSE DE NOS INSTITUTIONS...
Nous savons bien, malheureusement, que la faiblesse de nos institutions permet à n'importe quel citoyen haïtien vivant d'obtenir, s'il le désire, en personne, son certificat de décès. Même si nos honorables officiers d'état civil ne se seraient pas ridiculisés en fournissant un tel document à une personne en bonne santé, les faussaires qui gangrènent le système se chargeraient de le court-circuiter pour faire émettre, contre espèces sonnantes et trébuchantes, ledit document...
Il est, par ailleurs, tout aussi possible pour un condamné purgeant sa peine dans un de nos pénitenciers d'obtenir, par un contact à l'extérieur, un certificat de bonnes vie et moeurs ou une attestation de casier judiciaire vierge...Le système judiciaire haïtien est débile. Si nous voulons vraiment consolider la démocratie naissante, il faut investir massivement pour entre moderniser cet appareil, en mettant en réseau les archives des dispositions de justice, des jugements et autres actes de la vie judiciaire. Si tout cela était impossible, l'actuel débat n'aurait pas lieu. Un citoyen officiellement recherché par la police qui a publié sa photo sur un avis de recherche avec d'autres délinquants a pu se porter candidat en mettant à son tour sa photo partout dans la zone métropolitaine, parce que candidat à la députation pour une assez large circonscription ! On a dit que le système judiciaire était débile, il faut également regarder ailleurs...Et les citoyens dans tout cela? où est leur responsabilité comme auxiliaire de la justice et de la police ? Tout le monde a peur ou personne ne savait ?
Dans le dossier du député Arnel Bélizaire, qui semble être le premier élément de crise de l'ère Martelly, le débat fait rage entre les partisans du député et ceux du camp du respect de la loi. Les questions qui reviennent le plus souvent pointent du doigt le président de la République qui organiserait des représailles contre le député accusé d'avoir eu des échanges vifs de propos avec Michel Martelly.
AUTORITARISME OU STABILITÉ DES INSTITUTIONS ?
Les antécédents d'autoritarisme et d'abus de pouvoir doivent interpeller notre société habituée à ces dérapages qui se sont installés dans la routine de la vie politique. Ce sont comme des habitudes inhérentes au système. Pour cela, personne ne saurait encourager des débordements du palais national. Quand cela commence, un jour ou l'autre, cela finira par toucher des citoyens de tous les groupes sociaux. Il ne s'agit pas de dire que cela ne me concerne pas, car comme dans le fameux poème, cela finira par nous concerner, chacun en particulier.

Cependant, si les suspicions sont légitimes quant au caractère intolérant du chef de l'État qui aurait instrumenté l'institution judiciaire pour régler ses comptes avec un opposant ou un citoyen qui lui aurait tenu tête, il n'est pas moins vrai que dans le cas de figure en question, il y a lieu de fixer une fois pour toute la vérité. Quel est le statut de M. Bélizaire avant son élection à la 49e. Législature. S'agit-il réellement d'un condamné emprisonné, en cavale à la faveur de l'une des multiples casses des barrières du Pénitencier national ? M. Arnel Bélizaire, a-t-il été condamné pour crime, a-t-il été acquitté et blanchi ? S'agit-il d'un prisonnier politique, victime de nos montages traditionnels ? Il nous faut élucider ces questions, quelle que soit celle qui s'applique au député qu'il est devenu.
A ceux qui disent pourquoi aujourd'hui et pas hier, on pourrait répondre que mieux vaut aujourd'hui que plus tard. Aujourd'hui pourquoi? parce que, naturellement, les échanges qu'il a eus avec le président de la République ont agacé M. Martelly qui a dû demander d'enquêter sur ce parlementaire. Cela va tout droit dans le sens de ceux qui concluent rapidement à la persécution politique. La deuxième tentative de réponse a à voir avec un élément conjoncturel, chronologique. Le fait que l'incident dont il est question soit survenu à un moment où le pays est désormais doté d'un gouvernement dont le chef de l'État a le plein contrôle.



DEVOIR D'OBJECTIVITÉ...
Maintenant, si nous regardons les choses objectivement, oui, Martelly peut être motivé par son caractère autoritaire et intolérant. Il serait dans la catégorie des présidents haïtiens qui pensent à tort qu'ils ont tous les droits, que tout le monde leur droit du respect sans qu'ils soient eux-mêmes tenus par cet engagement de respecter les autres, du haut de leur statut présidentiel et du fait de cette fonction. Ici, il y a une veille citoyenne à faire pour préserver les acquis de la Constitution de 1987. Le devoir d'objectivité impose également un second regard sans tergiversation sur l'incident, du point de vue institutionnel et constitutionnel. L'article 136 de la Charte de 1987 en vigueur fait du chef de l'État le garant des institutions dont il doit veiller à la stabilité. Il a aussi, selon les dispositions du même article, la mission de s'assurer ''du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État''. A ce titre, Michel Martelly, aujourd'hui président d'Haïti fait son travail de gardien des institutions, s'il dénonce la présence d'imposteurs dans l'une d'entre elles et fait suivre la procédure régulière pour réparer les dégâts. Quelles que soient les motivations de M. Martelly, consciemment ou inconsciemment, il assume ses attributions constitutionnelles de s'assurer du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Car ce serait irrégulier qu'un repris de justice, ou un citoyen en contravention avec la justice pour avoir forcé les portes de la prison et quitté illégalement les liens de la prévention en utilisant de vrais faux documents, pour prendre d'assaut une de nos prestigieuses institutions, puisse continuer à jouir illégalement des fruits de son imposture en se réclamant de l'immunité octroyée par la fonction usurpée.

POUR L'HONNEUR...
Maintenant, pour son honneur personnel, celui de sa famille, et pour préserver la dignité et l'honneur de la Chambre des députés dont il est aujourd'hui membre, M. Arnel Bélizaire doit se mettre à la disposition de la justice haïtienne pour se défendre et clarifier sa situation. Nous savons tous que la justice ne peut souffrir d'aucun défaut de procédure. Dans ce cas, l'accusé bénéficie de l'annulation des poursuites. Même si le cas dont il s'agit n'est pas une affaire enrôlée dans une quelconque juridiction du système judiciaire, il est indispensable que les procédures soient respectées. Aujourd'hui, le pouvoir exécutif doit reprendre les démarches en demandant au ministre de la Justice de produire auprès de la Chambre des députés la demande du parquet quant à la levée de l'immunité du député Arnel Bélizaire.
D'aucuns diront que cela est inutile, étant donné la flagrance constituée par les photos du prisonnier avec son numéro d'ordre et l'avis de recherche émis par la police et dont les copies circulent dans les médiums électroniques. Mais il serait préférable un strict respect de la procédure d'usage pour ne fournir aucun prétexte à la tentation de résistance des uns et des autres quant à l'évidente nécessité de faire droit à la demande de la levée de l'immunité dont jouit l'accusé, que l'on restituera dans ses droits, le cas échéant. La levée de l'immunité parlementaire n'a rien d'infamant; c'est une procédure qui affranchit la justice face à un citoyen bénéficiant d'un statut spécial qu'il recouvre, s'il fait preuve de son innocence. La levée de l'immunité parlementaire doit être vue comme un acte de transparence au profit de la recherche de justice qui ne doit souffrir d'obstacle d'aucune sorte.

PAS DE FUITE EN AVANT...
Le respect des procédures doit être la norme. Il faut éviter toute fuite en avant pour ne pas créer de mauvais précédents et des situations qui ne manqueront pas de provoquer de nouveaux déchirements de la société. Il faut éloigner toute tentation de faire les choses avec émotion et envoyer à la société un mauvais signal de retour à l'autoritarisme comme on l'a vu pendant les premières années du régime Duvalier au cours desquelles des députés, ont été arrêtés la cocarde sur la poitrine. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui, notre société ne veut plus de ça et ne saurait cautionner une telle attitude, qui serait vue comme une inutile bavure.
La Chambre des députés doit assumer avec sérénité son rôle d'institution de référence au coeur du système démocratique, de gardien, comme branche du Législatif avec les deux autres pouvoirs, de la stabilité nationale et de la souveraineté qui lui a été déléguée à travers chacun de ses membres. La nation observe et s'attend à ce que chacun, en ce qui le concerne, joue son rôle avec sérénité, dans le strict respect de ses attributions sans dépasser les limites. Franchir les limites n'aura d'autres effets que de nous jeter dans une nouvelle crise dont nous pouvons bien faire l'économie au moment où nous avons tant de défis de taille à relever.

LA JUSTICE, LE PREMIER DES DÉFIS...
En attendant, le premier défi en Haïti est celui de la justice que nous devons travailler à rendre forte, puissante. C'est de cette façon seulement qu'elle pourra demander des comptes à tout citoyen, quel que soit le corps auquel il appartient. Le dossier du député Arnel Bélizaire, s'il est traité avec équité et dans les règles de l'art, rendra service à la consolidation de la justice de notre pays. Il constituera un précédent qui ouvrira la voie à l'assainissement au sein de nos institutions, qu'elle soit de la Présidence, du Judiciaire ou de l'Exécutif. Il est de notoriété publique que tous ces milieux sont pollués de gens qui ont su passer au travers des mailles trop larges du filtre de la justice. Dans ce sens, Arnel Bélizaire ne doit pas être un bouc émissaire pour tous les autres qui, d'où qu'ils se tiennent, devraient mettre leur barbe à tremper après l'incendie allumé à la barbe de l'encore député Bélizaire.
Ce texte était originellement destiné à la rubrique IBOPINION du jeudi 27 octobre 2011 sur Radio IBO
Hérold Jean-François
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98761&PubDate=2011-10-26

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