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vendredi 3 juin 2011

La séance en Assemblée nationale a été reportée sine die

Le coup d'envoi de la session extraordinaire de la 49 eme législature, consacrée à la ratification du choix du Premier Ministre, a été reporté à une date ultérieure. Peu de législateurs étaient présents au Palais législatif mardi pour participer à cette séance plénière des deux chambres réunies. Le député Ronald Lareche (Inité) soutient que les parlementaires ont boudé la convocation en raison de la non publication des corrections dans le document de l'amendement de la constitution. Nous ne savons sous l'empire de quelle constitution nous devons travailler, explique M. Lareche faisant valoir que ce flou peut annuler l'action des législateurs.
L'absence des députés à cette séance avait été envisagée en début de semaine par le président de la chambre basse, Sorel Jacinthe.
Le report de la séance était tacitement convenu entre l'exécutif et le législatif. Le chef de l'Etat a pu pendant ce temps s'entretenir autour de la question avec une vingtaine de sénateurs. Le président Martelly promet de trancher dans ce dossier ce jeudi.
La publication du document corrigé dans le journal officiel ouvrira la voie à la tenue de l'assemblée nationale. Après plusieurs rencontres avec les membres du bureau de l'assemblée nationale, le président Martelly a voulu recueillir les points de vue des autres législateurs avant de se prononcer.
Les avis des juristes sont partagés sur ce dossier. Certains estiment qu'on peut reproduire le document alors que d'autres soutiennent qu'il s'agira d'un cas d'espèce de faux en écriture publique.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19182

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