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mardi 11 septembre 2012

Des sénateurs réclament la démission de 3 juges de la Cour de Cassation

Les sénateurs de l'opposition annoncent l'adoption prochaine d'une résolution en vue de réclamer la démission de trois juges à la Cour de Cassation. M. Arnel Alexis Joseph, président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ) est dans le collimateur des sénateurs qui remettent en cause sa nomination. Selon le président de la Commission Justice, Pierre Francky Exius, les sénateurs avaient été induits en erreur par l'ancien président de la commission au sujet de M. Alexis. Les sénateurs soulignent que M. Alexis, alors président de la Cour d'appel, était âgé de 74 ans au moment de sa désignation. Ce qui est contraire au prescrits légaux qui fixe l'âge maximum à 65 ans. Plusieurs autres sénateurs dont Steven Benoît, Andrice Riché et Moise Jean Charles réclament l'annulation de la nomination de M. Alexis Joseph pour cause d'irrégularités. Deux autres juges sont également considérés comme indésirables au sein de la Cour de Cassation. Le sénateur Steven Benoît révèle que les deux autres juges avaient été nommés sans recommandation du grand corps. A l'époque les sénateurs n'avaient pas contesté les nominations. Steven Benoît indique que les sénateurs avaient déjà abordé le sujet avec le président Martelly la semaine dernière. L'étau se resserre autour du président du CSPJ qui est l'objet d'une enquête parlementaire relative à la sa mise en accusation par la chambre des députés. Les membres de la commission doivent indiquer s'il y a matière à lancer la procédure de mise en accusation réclamée par la Fédération des Barreaux d'Haïti. L'offensive des sénateurs contre le président du CSPJ pourrait fragiliser la position de cette institution dans le cadre de la formation du Conseil Electoral Permanent (CEP). Les sénateurs de l'opposition dénoncent des ententes entre l'exécutif et le législatifs dans le processus de désignation des trois représentants du judiciaire au CEP. LLM / radio Métropole Haïti http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21354

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