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mercredi 11 mai 2011

Haïti-Amendement de la Constitution : Coup de théâtre !

mardi 10 mai 2011
Par Sylvestre Fils Dorcius
P-au-P., 10 mai 2011 [AlterPresse]--- La 49e législature, réunie en Assemblée nationale, a, à 23 heures 53 (heure locale), quelque 7 minutes de la fin de la première session parlementaire, lundi 9 mai, adopté la déclaration de l’amendement de la Constitution du 29 mars 2011.
L’ensemble du texte de la déclaration d’amendement, après adoption ou rejet de chaque article modifié ou supprimé séparément, sans grand débat, a bénéficié du vote favorable de 81 parlementaires, tandis que 10 se sont abstenus et il n’y a eu aucun vote contre.
Réalisée avec beaucoup de difficultés, entre autres – suspension répétée de séance, empressement, prise de parole limitée à l’approche de la fermeture de la session - la séance a réservé bien des surprises.
« Je note des fautes graves dans cette séance en Assemblée nationale. Mes collègues de la commission bicamérale ont trafiqué le rapport final. Ils ont présenté à l’assemblée des articles qui ne figuraient pas dans le document original », dénonce le sénateur Steven Benoit (Alternative/Ouest) qui, visiblement vexé, a abandonné la séance.
Steven Benoit a crié au scandale au moment où ses pairs s’apprêtaient à adopté l’article 134.1 de la déclaration qui admet deux mandats consécutifs pour un président.
« Les membres de la commission, chargés de finaliser le rapport, ont rajouté cet article, ainsi que plusieurs autres, à l’insu de plusieurs autres membres de la commission », s’insurge Benoit.
Tout en s’inscrivant en faux contre les allégations de son collègue, le président de la Commission bicamérale, le sénateur François Anick Joseph (Alternative/Artibonite), a précisé, cependant, qu’ « il y avait 6 ou 7 brouillons du document. »
« Bloqué à certain moment pour finaliser notre travail au niveau de la commission, nous avions du contacter le président sortant René Préval, instigateur de cet amendement, qui nous a proposé une issue à propos de l’harmonisation des mandats », précise le sénateur François Anick Joseph.
En vue de faciliter encore plus le travail final de la commission, le président élu Michel Joseph Martelly a été, lui aussi, contacté, indique le président de la commission.
« En effet, à la fin de notre travail samedi matin, les deux principaux concernés à savoir le président sortant René Préval et le président élu Michel Joseph Martelly nous ont envoyé leur représentant respectif toujours pour nous assurer que notre travail s’achève en bonne et due forme », précise François Anick Joseph.
Plusieurs articles de la déclaration d’amendement, dont ceux ayant rapport à la nationalité et les critères d’éligibilité des postes électifs, ont suscité des prises de gueules entre plusieurs parlementaires les unes plus virulentes que les autres.

Et ils ont voté…
Minuit près. L’heure n’est plus aux verbiages mais à l’action et surtout pas n’importe quelle action, murmurent certains parlementaires et des membres de l’assistance.
« Si nous ne pouvons pas adopter l’article 285 concernant notre mandat tout l’amendement tombe », déclarent, à l’unisson, des parlementaires.
L’article 285 stipule : « les mandats des élus en fonction, à l’entrée en vigueur des amendements portés à la Constitution haïtienne de 1987, sont réglés comme suit : le président de la République est en fonction de sa prestation de serment au 7 février 2016 ; les députés sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. »
« Les sénateurs élus aux élections d’avril 2009 et de mars 2011 sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016, et les sénateurs élus en avril 2006 sont en fonction jusqu’aux élections d’octobre 2013 », poursuit l’article.
23 heures 53. Le débat à ce moment prend une nouvelle allure. Des sénateurs et députés s’apprêtent déjà à plier bagage.
Inquiet d’un éventuel rejet de la déclaration d’amendement, le sénateur Kelly C. Bastien, un des responsables de la Plate-forme Inite, tente, avec succès, de ramener ses collègues à la raison.
« Il nous faut sauver, avant minuit, le processus d’amendement déjà fin prêt, je propose d’enlever la partie qui concerne les ‘dispositions transitoires’ et de revenir sur le vote favorable accordé à l’article 134.1 pour résoudre le problème. Ce serait peine perdue si minuit arrive sans qu’une décision soit prise. Tout le travail sera remis pour 5 ans », souligne Kelly Bastien.
Suite à cette intervention de l’ancien président du sénat, à l’appel au vote du sénateur Jean Rodolph Joazile (Inite/Nord’Est), président de l’assemblée nationale, les parlementaires ont adopté la déclaration d’amendement peu avant minuit.
Pour Joazile, la séance donnant lieu au vote favorable du premier amendement de la constitution du 29 mars 1987 est un « succès ».
Cette séance a été également l’occasion pour l’Assemblée nationale de clôturer les travaux de la première session de la 49e législature.
Les députés devraient partir en vacances pour un mois. Mais ils seront certainement convoqués en Assemblée nationale extraordinaire pour l’investiture du président élu Michel Joseph Martelly, le 14 mai, date à laquelle, selon l’article 298 de la Constitution modifiée, le présent amendement entrera en vigueur, après sa publication dans le journal officiel Le Moniteur. [sfd gp apr 10/05/2011 14 :30]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article11016

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