S'appuyant sur le rapport Colombani remis à l'Elysée en mars, les propositions des secrétaires d'Etat à la Famille, Nadine Morano, et aux Affaires étrangères, Rama Yade, seront présentées au conseil des ministres le 21 août mais les ministres en ont dévoilé à la presse l'essentiel lundi.
Réformé en 2005, le système français de l'adoption marche mal, selon l'ancien patron du Monde, Jean-Marie Colombani, dont les propositions devraient être largement suivies par le gouvernement, notamment la création d'une véritable Autorité centrale chargée de pallier le manque de coordination actuelle.
Dans l'immédiat, est créé un Comité interministériel de l'adoption, animé par Nadine Morano, a-t-elle précisé. Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Moncheau, a par ailleurs été nommé en juin.
Le nombre d'adoptions à l'étranger est tombé à 3.162 en 2007 contre 4.136 en 2005. La baisse a été de 20% entre 2006 et 2007, alors que dans la même période, l'Italie a vu les adoptions augmenter de 9%.
C'est à la fois pour accompagner les familles adoptantes et soutenir des projets d'aide aux orphelinats que Rama Yade a annoncé en présence de l'acteur Gérard Depardieu l'envoi dans les ambassades des pays d'adoption de "Peace Corps", jeunes volontaires français de l'Association française des volontaires du progrès (AFVP).
L'ambassade de Phnom Penh au Cambodge sera la première à accueillir ces volontaires.
Par leur intermédiaire, pourront être financés, sur les crédits de coopération du ministère des affaires étrangères, des projets liés à l'enfance abandonnée, qui pourraient accompagner les demandes d'adoption.
Le rapport Colombani avait en effet noté que les associations françaises se trouvaient en concurrence difficile avec des pays qui ne se privent pas d'accompagner les demandes d'adoption d'aides financières dans le secteur humanitaire.
Lors de la conférence de presse, Gérard Depardieu a expliqué qu'il avait "un peu honte" et qu'il était "choqué" par les célébrités qui obtiennent rapidement l'enfant adoptif souhaité, citant Johnny Halliday et Madonna.
Par ailleurs, jugée trop laxiste et peu uniforme, la procédure d'agrément va être "mieux encadrée", selon Mme Morano. Près de 8.000 agréments sont délivrés chaque année et 30.000 familles françaises en détenaient en 2006.
L'information et la formation des familles vont être rendues obligatoires, et les consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (COCA) passeront de 15 dans tout le pays à une par région.
L'adoption nationale va aussi être développée. Concernant les enfants nés sous le secret ou abandonnés, elle est très limitée: 706 enfants adoptés en France en 2007, contre 3.600 en 1995.
En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d'un juge, 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées, selon Mme Morano, après déclaration par les services sociaux que l'enfant est "délaissé".
La procédure de déclaration de délaissement sera simplifiée, et les parquets pourront saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon.
Mais le sujet est sensible. Certes, lorsque l'abandon est déclaré après des années en familles d'accueil, l'enfant est souvent trop grand pour être adopté. Mais nombre de travailleurs sociaux répugnent à rompre les liens familiaux, et craignent la séparation des fratries lorsque l'un des enfants est adopté.
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