Google

mercredi 2 juillet 2008

Haiti-Suisse : Délai fin septembre pour une décision finale sur les fonds de Duvalier bloqués en Suisse

mercredi 2 juillet 2008
P-au-P., 2 juil. 08 [AlterPresse] --- Les fonds de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, bloqués en Suisse depuis des années, devront être remis à Haïti, si les détenteurs de ces fonds ne parviennent pas, d’ici fin septembre 2008, à prouver l’origine non délictueuse de ces avoirs.
L’Office fédéral de la justice (OFJ) en a ainsi décidé, suivant un communiqué émis ce 2 juillet et consulté par AlterPresse.
Les fonds de Duvalier en Suisse, quelque 9 millions de dollars, sont gelés depuis 2002, sur la base de la constitution suisse. Apres prolongation, le délai de cette mesure expire le 31 août 2008.
En 1986, les autorités haïtiennes ont déposé une demande d’entraide judiciaire requérant la Suisse de bloquer les avoirs de l’ex-président et de leur remettre les documents bancaires et les avoirs saisis. Cette demande a été complétée seulement en mai 2008.
Neuf organisations haïtiennes viennent d’alerter le président René Préval sur la nécessité de prendre rapidement les dispositions nécessaires permettant la récupération des fonds de Duvalier.
Ces organisations, dont Justice et Paix (JILAP), le Mouvement de Paysans de Papaye (MPP) et le Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale (CRESFED), rappellent que la décision de bloquer les fonds pour un temps limité a été prise par la Suisse en réponse aux diverses actions de plaidoyer de divers secteurs, notamment en Suisse, pour obtenir justice en faveur d’Haïti. [gp apr 02/07/08 08:50]

Aucun commentaire: