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jeudi 11 octobre 2007

Haïti-Elections : La commission Justice et Paix met en garde contre une nouvelle crise institutionnelle

Jilap plaide pour un aboutissement du processus devant favoriser l’achèvement du montage institutionnel local
mercredi 10 octobre 2007
P-au-P, 10 oct. 07 [AlterPresse] --- La commission nationale Justice et Paix (Jilap) de l’église catholique romaine met en garde le pouvoir exécutif en Haïti contre une nouvelle crise institutionnelle, dans laquelle le pays risque de plonger avec le blocage annoncé du processus électoral non encore complété avec les compétitions indirectes.
« Le débat est ouvert sur les élections sénatoriales et on discute sur un Conseil électoral permanent (Cep). Mais, il ne peut y avoir de CEP permanent, si d’abord on ne termine pas les élections liées aux collectivités territoriales », considère Jilap au terme d’une réunion, du 1er au 5 octobre 2007 à Port-au-Prince de son comité exécutif, dont les conclusions ont été acheminées le 9 octobre à l’agence en ligne AlterPresse.
« Le pays ne peut plus supporter une nouvelle crise institutionnelle », avertit la commission épiscopale de l’église catholique romaine demandant à l’Exécutif de « discontinuer à agir de façon légère avec les droits des citoyennes et citoyens », mais à créer le conditions pour permettre l’organisation des élections indirectes.
Aux yeux de Jilap, l’importance de ces consultations est négligée par une bonne partie de la population en raison, entre autres, du fait que le gouvernement du Premier ministre Jacques Edouard Alexis ne soumet pas au Parlement le projet de loi sur les élections indirectes, préparé par l’actuel conseil électoral provisoire et remis depuis le 24 mai 2007 à l’Exécutif.
Or, les élections indirectes doivent compléter les Assemblées municipales avec les représentants des sections communales ainsi que permettre d’organiser les Assemblées départementales et le Conseil interdépartemental. Les Assemblées représentent la population à différents niveaux lors de la réflexion sur le plan de développement pour la zone et pour la Nation.
De même, les Assemblées départementales doivent proposer les candidats pour le CEP permanent. Les différentes Assemblées, selon leur niveau et compétences, doivent proposer des candidats pour la nomination des juges à certains niveaux du Pouvoir judiciaire.
Tout ceci, laisse entrevoir la commission nationale Justice et Paix dans la note transmise à AlterPresse, ne semble pas intéresser les autorités issues des élections des collectivités territoriales, déroulées le 3 décembre 2006, reprises en certains lieux le 21 avril 2007 et dont les résultats ont été publiés au journal officiel du pays les 25 juillet et 11 septembre 2007.
Les nouvelles autorités se donnent à de nombreux abus, parce que le pouvoir central manque de prendre ses responsabilités, rapportent les membres du comité exécutif national de Justice et Paix.
En de nombreux endroits, signale Jilap, les délégués de ville ont prêté serment et ont reçu des badges. Pourtant, les délégués de ville seuls ne peuvent former une Assemblée municipale. La faiblesse des institutions et le manque de bomme information sur leur rôle et fonctionnement ouvrent le chemin à de nombreuses injustices, violations des droits humains, banditisme et insécurité en province.
« Certains Casec se proclament juges ou chefs de section : ils opèrent des arrestations, émettent des mandats, fixent les prix des contraventions ; il y en a qui nomment des aides ou qui font appel à des dépisteurs, comme dans le temps des chefs de section et leurs aides, les choukèt lawouze. On nous signale des abus de ce genre à Fonds Baptiste et Petit Goâve (département de l’Ouest), à La Montagne (Sud Est), dans les départements du Nord Ouest et la Grande Anse, pour ne donner que ces exemples ».
Face à cette conjoncture, la commission nationale Justice et Paix de l’église catholique romaine appelle l’Exécutif, investi de la mission de veiller sur la bonne organisation et le bon fonctionnement des structures de l’Etat, à « déployer plus d’efforts pour informer la population sur l’importance des structures étatiques au niveau de la section communale et de la commune ».
Pour Jilap, qui pointe du doigt la responsabilité des actuels dirigeants, qui ont « le ballon dans leur camp, les citoyennes et citoyens sont finalement la seule garantie pour le bon fonctionnement de ces structures. Les citoyennes et citoyens ont le droit de savoir et de comprendre ; il doivent recevoir des informations correctes qui permettent de les apprécier à leur juste valeur ». [rc apr 10/10/2007 13 :00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article6497

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