La loi rectificative des finances -exercice 2006-2007- pourrait être à nouveau votée, mardi, à la Chambre des députés. De quoi désamorcer la polémique entre le Parlement et l'Exécutif née de la désaffectation de certaines rubriques du budget rectificatif.
Un probant conflit a, amiablement, été évité entre le Parlement et l'Exécutif après que le Chef de l'Etat eut décidé vendredi de rencontrer les parlementaires autour de la loi rectificative des Finances 2006-2007 votée par les deux Chambres. Un conflit paraissait imminent entre les deux pouvoirs suite à la décision du chef de l'Etat de ne pas promulguer dans le journal officiel ce moniteur le budget rectificatif.
Au lendemain même d'une motion de censure infligée au ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement de coalition, Daniel Elie, députés, sénateurs et le président René Préval s'attablaient sur la désaffectation de certaines rubriques et l'affectation de plusieurs autres dans le budget rectificatif. « Le président René Préval a exprimé sa volonté de trouver une certaine harmonie avec le Législatif pour le vote du budget rectificatif », a estimé Bolivar Richard, l'un des parlementaires ayant répondu à l'invitation du chef de l'Etat au Palais national. A la réunion de vendredi dernier, a-t-il révélé, le chef de l'Exécutif s'est montré opposé à certaines modifications apportées au budget par les parlementaires. « A quelque sept semaines de la fin de l'année fiscale, René Préval a exprimé des doutes sur la capacité des ministères concernés par les affectations à absorber les montants qui leur sont alloués », dit-il.
Les ministères de l'Education nationale, des Affaires sociales et celui des Sports et de l'Action civique sont les grands bénéficiaires des changements majeurs apportés par les parlementaires dans la loi rectificative des finances. La Primature (siège du Premier ministre) et le ministère de la Planification sont les plus touchés par la désaffectation de certaines rubriques faite par le Sénat de la République et la Chambre des députés. Plus de 79 millions de gourdes ont été soustraites du budget de la Primature, selon des chiffres rendus publics. Avant même la rencontre de vendredi dernier à laquelle dix-huit sénateurs et plusieurs dizaines de députés ont pris part, le Chef de l'Etat avait proposé aux présidents des deux Chambres la formation d'une commission composée de techniciens désignés par le ministère de l'Economie et des Finances et celui de la Planification pour travailler conjointement avec les commissions du budget du Sénat de la République et de la Chambre des députés. La mission de cette commission consiste à analyser la pertinence des deux propositions -le budget rectificatif tel que soumis par l'Exécutif et celui voté par le Parlement
Les profondes modifications apportées par les deux Chambres dans la loi rectificative des Finances ne paraissent pas, cependant, contraignantes aux yeux du député Rigaud Bélizaire, rapporteur de la Commission Finances de la Chambre des députés. « Les affectations ont été faites dans des rubriques telles que le paiement d'arriérés de salaire et l'achat d'équipement pour le drainage des rivières ». Rigaud Bélizaire a questionné le mode de décaissement du ministère de l'Economie et des Finances. « Les procédures de décaissement doivent être allégées si on veut que les ministères utilisent les fonds mis à leur disposition », souligne le député.
Rigaud Bélizaire qui devra présenter, cette semaine, le rapport de la commission à l'Assemblée des députés, prévoit déjà un excédent budgétaire qui pourrait être renfloué dans les fonds des communes. Le Parlementaire a, par ailleurs, exprimé certaines inquiétudes par rapport aux retards accumulés dans le dépôt du budget 2007-2008. « Nous risquons de reconduire le budget en cours. Ce serait une mauvaise note pour le gouvernement», craint le parlementaire.
Gillesgonaibo73@yahoo.fr
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=47030&PubDate=2007-08-07
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