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vendredi 31 août 2012

Haïti – Institutions : Monsieur Justice en Haïti, Anel Alexis Joseph, alimente la polémique

P-au-P, le 31 août 2012 [AlterPresse] --- Anel Alexis Joseph, qui circulerait désormais dans un véhicule blindé, est sous le feu des projecteurs et des critiques depuis quelques semaines, relève l’agence en ligne AlterPresse. Tour d’horizon. Le double président, de la cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), véritable Monsieur Justice en Haïti, se voit principalement reprocher son accointance avec la présidence de Joseph Michel Martelly, dont il est d’ailleurs le parrain. En qualité de président de la cour de cassation, Anel Alexis Joseph avait nommé, dans des conditions jugées irrégulières, les 3 membres appelés à siéger au conseil électoral permanent, en charge notamment de la surveillance des élections : Yves Benoit Jean-Marie, Patrick Métellus, Salnave Exantus. Suite à cette décision unilatérale, deux membres dudit conseil avaient présenté leur démission, provoquant un gel des institutions. Dans le bras de fer qui l’opposait avec le législatif, qui se refusait à nommer les trois membres manquants, Martelly a décidé de légaliser, au lieu de neuf, un Cep à six membres, dont l’un, Josué Pierre-Louis, a du démissionner comme ministre de la justice après l’arrestation arbitraire et illégale du député Arnel Belizaire en octobre 2011, avant d’avoir été recyclé au palais national. De facto, une fracture nouvelle apparaissait dans l’équilibre et la séparation des trois pouvoirs : justice et exécutif d’un côté, législatif de l’autre. A cela, s’ajoute la bataille engagée, ces derniers jours, par le sénateur du Nord, Jean Charles Moïse. Celui-ci entend entacher d’illégalité la nomination d’Anel Alexis Joseph à la présidence de la cour de cassation, se fondant sur l’article 51 de la loi de 2007 portant statut de la magistrature, qui fixe à 65 ans la limite d’âge pour qu’un juge voie son nom porter sur une liste pour fin de nomination. Anel Alexis Joseph est âgé aujourd’hui de 72 ans. L’issue de cette croisade pourrait provoquer une série de réactions en chaîne, qui fragiliserait à nouveau le régime. Si sa destitution était décidée, il est possible que les nominations, prises en qualité de président de la cour de cassation, soient également attaquées. Ceci renverrait ainsi le Cep à la case départ avec trois (3) membres, perçus comme trop proches de Martelly, et six (6) membres manquants, dans un contexte de forte suspicion des pouvoirs législatif et judiciaire. Un Cep inexistant. Le ton monte à l’encontre de Maître Anel Alexis Joseph et le pouvoir marche sur des œufs. Décidément, il existe toujours une attaque personnelle, dont la gravité, à écouter ceux qui la déclenchent, légitime le blocage des institutions. Le problème de fond, étant de pourvoir distinguer les guéguerres d’influences à la véritable passion pour la légalité démocratique. [jp kft rc apr 31/08/2012 0:35] http://www.alterpresse.org/spip.php?article13294

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