POUR VOS RECHERCHES

Google

vendredi 7 octobre 2011

La notion de résidence a été diversement interprétée par les sénateurs

Le critère de résidence haïtienne, indispensable pour la ratification d'un Premier Ministre, a été longuement débattu lors de la séance plénière du Sénat. Plusieurs sénateurs dont Steven Benoit, Youri Latortue, Yvon Buissereth et Jocelerme Privert ont déploré le vide juridique sur le sujet. Les sénateurs Benoit et Latortue ont mis en évidence la responsabilité des parlementaires n'ayant pas voté les lois d'application devant compléter les prescrits constitutionnels. Le chef de file de AAA juge qu'il faudra environ 200 lois d'application pour la constitution de 1987.
D'autres parlementaires ont fait valoir que le doute profite à l'accusé. Entre temps le senateur Privert a promis de faire prochainement le dépôt d'une proposition de loi sur la résidence.
Selon le sénateur Benoit, le vide juridique est à l' origine d'une anomalie puisque lui-même est toujours détenteur d'une carte de résidence américaine. Nenel Cassy, Maxime Roumer et Joseph Lambert l'ont interpellé à la tribune sur le sujet. Le sénateur elu dans l'Ouest a alors expliqué qu'il réside effectivement depuis 18 ans en Haïti mais que sa carte ne lui a pas été retirée.
L'ex ambassadeur des Etats Unis, Janet Sanderson, m'avait révélé que 30 % des membres de la 48 eme législature sont détenteurs de carte de résidence américaine a insisté M. Benoit qui ne doute pas que plusieurs législateurs ont a la fois une résidence haïtienne et étrangère.
D'autres élus dont Lucas Saint Vil et Kelly Bastien ont laissé entendre qu'il faut s'en remettre aux documents fournis par la Mairie et le tribunal de Pétion ville confirmant la résidence haïtienne de M. Conille.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19673
Commentaires:
Ce que cette dépêche ne dit pas c'est que si on demande aux sénateurs de la République de choisir entre la Résuidence permanente aux USA et le Sénat, le choix sera vite fait. En dépit de tout bon sens et de la vraie logique!

Aucun commentaire: