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dimanche 22 mai 2011

Une version corrigée de l'amendement pourrait être publiée

Les autorités gouvernementales et législatives sont sur le point de trouver une solution au problème résultant des erreurs dans l'amendement de la constitution de 1987. Les membres du bureau de l'Assemblée Nationale ont acheminé hier le document contenant les corrections à apporter dans l'amendement constitutionnel. Une dizaine d'articles dont ceux relatifs aux mandats des législateurs doivent être corrigés.
Le chef de l'Etat et les présidents des deux chambres auraient convenu qu'il s'agit d'erreurs matérielles pouvant être corrigées par une nouvelle production du même numéro du moniteur. Le député de la Croix des Bouquet, Tolbert Alexis révèle qu'il s'agit de l'option retenue par la présidence, l'Assemblée nationale et la direction des Presses nationales. Les spécialistes assurent que ces types de corrections ont déjà eu lieu dans le passé.
On notera toutefois que le juriste Samuel Madistin avait mis en garde contre une telle option la qualifiant de faux en écriture publique. Il fait remarquer que le président Martelly ne peut nullement acheminer un document au moniteur alors que la signature serait celle de son prédécesseur. Selon l'ex sénateur un consensus entre le bureau de l'Assemblée nationale et le gouvernement doit être trouvé afin de sortir de cet imbroglio.
De plus, il signale que le président Martelly ne peut signer le document qui dans ce cas entrerait en application après la fin de son mandat.
Les avis des juristes haïtiens divergent sur ce dossier. Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Gervais Charles, a annoncé hier la formation d'une commission en vue de formuler des pistes de solution aux législateurs.
LLM / radio Métropole Haïti
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19138

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