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mardi 10 mai 2011

Haïti-Amendement de la Constitution : Opération en cours

P-au-P., 9 mai 2011 [AlterPresse]--- Les députés et sénateurs réunis en assemblée nationale projettent de conclure ce 9 mai le processus d’amendement de la constitution haïtienne, initié la veille et qui a déjà permis de modifier une quinzaine d’articles de la loi-mère, dont celle sur la nationalité haïtienne.
Le quorum indispensable exigé par la constitution a été confirmé avec la présence de 74 députés et 21 sénateurs, ce qui a permis d’approuver le rapport de la commission bicamérale « ad hoc », chargée de produire des réflexions « en urgence » sur le processus.
Les parlementaires ont vite commencé à statuer sur les articles proposés dans la déclaration d’amendement, dont l’article 11 qui accepte le principe de la nationalité multiple.
Malgré la réticence exprimée par plusieurs parlementaires, cet article a été adopté par 80 votes pour, 8 abstention et 0 contre.
Des délégations de la diaspora haïtienne portant des T-shirt favorables à la double nationalité ont assisté aux travaux. Depuis plusieurs jours ils se trouvent en Haiti afin de sensibiliser les parlementaires sur la nécessité de voter en faveur de la double nationalité.
Cet amendement en faveur de la nationalité multiple, entrera en vigueur après publication dans le journal officiel « Le Moniteur ».
Le ministre des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE), Edwin Paraison, a déclaré que « c’est un pas historique dans les relations Haïti-Diaspora. » A la reprise de la séance ce 9 mai, les parlementaires devront décider si les Haitiens ayant également une autre nationalité pourront occuper toutes les fonctions politiques.
Soumise par le président sortant René Préval à la 48e législature en fin de session, le 4 septembre 2009, cette déclaration a été approuvée le 14 septembre.
Il appartient à la 49e legislature de se prononcer sur la déclaration d’amendement dans un délai ne dépassant pas ce lundi avant minuit, correspondant à la fin de la première session parlementaire, suivant les prescrits constitutionnels.
Dans le cadre de ce processus, plus de dix articles de la loi mère seront supprimés par la commission bicamérale présidée par le sénateur François Anick Joseph de la plateforme Alternative. Plus d’une vingtaine d’autres pourraient être modifiés.
Les sénateurs dont le mandat arrivera à terme en janvier 2012 seront aussi les bénéficiaires de l’amendement de la Constitution. Ces élus bénéficieront de quatre ans de mandat supplémentaires dans la perspective d’une diminution du cycle des élections dans le pays.
De même, les sénateurs récemment élus pour 6 ans pourraient voir leur mandat écouté d’un an, tandis que les sénateurs sortant auront un supplément de plus de 3 ans.
Les actuels députés et sénateurs devraient rester en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2016. [sfd apr 9/05/2011 13 :15]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article11012

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