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mardi 1 février 2011

Les fonds de Duvalier bloqués

Mise à jour le mardi 1 février 2011
La Suisse a bloqué mardi les fonds de l'ex-dictateur Jean-Claude Duvalier au moment de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi visant la restitution de ces avoirs à Haïti.
Surnommée Lex Duvalier, la loi a été adoptée par le parlement suisse lors de la session d'automne 2010 pour confisquer une fois pour toutes les quelque 6 millions de francs suisses (6,4 millions de dollars) déposés par la famille du dictateur déchu dans des comptes suisses.
La Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) autorise le gouvernement helvétique à rendre l'argent volé bloqué en Suisse aux populations spoliées, et ce, même si l'État concerné s'y oppose.
Une longue saga judiciaire
Les avoirs de la famille de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, alias « Bébé Doc », sont bloqués en Suisse depuis sa chute en 1986, date à laquelle les autorités haïtiennes avaient déposé une demande initiale d'entraide judiciaire.
Selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités haïtiennes, la nouvelle loi permettra d'accélérer la restitution des avoirs de « Bébé Doc » qui fait l'objet d'une longue bataille judiciaire ponctuée de rebondissements.La dernière tentative de Jean-Claude Duvalier pour récupérer son argent bloqué dans la confédération remonte à mars 2010. L'ex-dictateur avait déposé un recours contre la décision de Berne de bloquer à nouveau l'argent à la suite d'un jugement du tribunal fédéral.
La plus haute instance judiciaire helvétique avait annulé en février 2010 la restitution prévue à Haïti d'une partie des avoirs de M. Duvalier. Le tribunal avait confirmé un jugement antérieur selon lequel ces fonds avaient été obtenus de manière illicite.
Toutefois, le droit suisse avait préséance dans cette affaire en raison de l'absence d'un accord d'entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse. Ainsi, il avait relevé que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au Code pénal helvétique. Il a donc conclu que Berne ne pouvait recourir à cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien, comme il avait envisagé.
Lundi, Radio-Canada révélait avoir obtenu un rapport signé par l'ex-ministre haïtien de la Justice, François St-Fleur, qui chiffre à 120 millions de dollars la somme volée à l'État haïtien par Jean-Claude Duvalier et sa femme, Michèle Bennett.
Après 25 ans d'exil en France, Jean-Claude Duvalier est de retour en Haïti depuis la mi-janvier. Il a assuré vouloir apporter son aide à la reconstruction du pays après le séisme du 12 janvier.
Radio-Canada.ca avec
Agence France Presse
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/02/01/002-suisse-duvalier-argent.shtml

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