Confiscation prochaine d'une dizaine d'immeubles appartenant à des narco trafiquants

Confiscation prochaine d'une dizaine d'immeubles appartenant à des narco trafiquants

Le chef du Parquet de Port-au-Prince, Joseph Manès Louis annonce qu'une dizaine de maisons appartenant à des narco trafiquants seront confisquées dans les prochains jours.

Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince informe que deux immeubles, dont le local de la Gold Gym à Pétion ville, ont déjà été saisis. Selon le juge Manès, il s'agit de saisi et confiscation de biens conformément à la loi de février 2001 contre le trafic illicite et le blanchiment d'argent.

Ce mardi le commissaire Manès accompagné de quelques juges de paix procèderont à la confiscation d'autres immeubles. " Nous sommes en train d'appliquer une loi spéciale", insiste M. Manès faisant remarquer que le parquet s'applique à faire exécuter une décision de justice.

Cependant certains juristes dénoncent cette loi et déplorent que les proches des trafiquants n'aient aucune voie de recours " Le décret de 2001 est inconstitutionnel ", lance le juriste Osner Févry rappelant que la constitution haïtienne garantit la propriété privée. " Quelqu'un condamné pour trafic de drogue qui rentre dans son pays ne peut pas être dépouillé de ses biens alors qu'il doit continuer à vivre, à payer la scolarité de ses enfants et les frais de justice", argue M. Févry.

Ce raisonnement n'émeut pas le commissaire du gouvernement qui fait remarquer que les avocats trouveront toujours des arguments. " Il s'agit d'une loi et d'une procédure spéciale", assure M. Manès.

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=14908

HRV commentent:

Les avocats défendent n'importe quoi. Et quand il s'agit de n'importe quel avocat il défendrait mêmes les causes perdues