Quel sort du Premier ministre ratifié au cas où sa déclaration de politique générale est rejetée par le Parlement

De plus en plus de personnes se positionnent par rapport à la question
samedi 2 août 2008,
Radio Kiskeya

Le débat est lancé en Haïti autour du sort du Premier ministre Michèle Duvivier Pierre Louis au cas où sa déclaration de politique générale ne serait pas approuvée prochainement par le Parlement.
La question est soulevée en raison de la situation particulière au Sénat où, en raison de l’effectif réduit des sénateurs (18 sénateurs sur 30), Mme Pierre Louis aura besoin au moins de 16 voix pour l’approbation de son programme de gouvernement.
De plus en plus de personnes s’interrogent sur le sort qui sera le sien au cas d’un rejet de sa déclaration de politique générale : continuera-t-elle à être Premier ministre en n’ayant qu’à revoir sa copie et modifier la composition de son gouvernement ? Ou bien, le chef de l’Etat devra-t-il procéder au choix d’un nouveau Premier ministre ?
Un des principaux juristes haïtiens et professeur de droit constitutionnel, Montferrier Dorval, croit que le choix d’un nouveau Premier ministre s’impose dans le cas d’un rejet de la politique générale.
Intervenant vendredi sur la question, le sénateur de l’Ouest, Jean Hector Anacacis (élu sous la bannière de la plate-forme présidentielle LESPWA) a pris le contre-pied de cette thèse en soutenant que Mme Pierre Louis demeurera 1er ministre en dépit de l’éventuel rejet de son programme et n’aura qu’à modifier la composition de son gouvernement avant de revenir solliciter la sanction favorable du Parlement.
L’article 158 de la Constitution haïtienne traitant de la question stipule que « le Premier ministre, en accord avec le Président, choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres. Dans le cas d’un vote de non confiance par l’une des deux (2) Chambres, la procédure recommence ».
Si la controverse persiste, l’on devrait s’attendre au recours par les députés et sénateurs à une procédure d’interprétation de l’article 158 de la Charte fondamentale, le Parlement étant le seul habilité à interpréter la Constitution. [jmd/RK]
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