Les responsables du CEP récusent la juridiction du Parquet /Le chef du parquet menace d’appliquer la loi contre les responsables du CEP

Le président et le trésorier du Conseil Electoral Provisoire, Max Mathurin et François Benoît, annoncent leur refus de se soumettre à une enquête du Parquet de Port-au-Prince suite aux plaintes formulées par les conseillers électoraux Patrick Fequiere et Gerson Richemé.
Messieurs Mathurin et Benoît estiment que le chef du Parquet n’a pas compétence pour enquêter sur des accusations contre des conseillers électoraux en fonction, arguant que la constitution stipule qu’ils peuvent être appelés uniquement par devant la haute cour de justice.
Lors du traditionnel point de presse hebdomadaire de l’organisme électoral, M. Mathurin a souligné que la plainte déposée par les deux conseillers dissidents était la même qui avait entraînée une enquête de la Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux Administratif.
" Nous avions répondu à l’invitation du chef du parquet afin d’être informés des éléments nouveaux dans le dossier, mais il n’en est rien", indique M. Mathurin rappelant que les enquêtes administratives ne relève pas du Parquet.
De son coté, le trésorier et directeur général a.i. du CEP, François Benoît, a tenu a rappelé les dispositions constitutionnelles prévoyant que le sénat peut se constituer en haute cour de Justice sur plainte des deux tiers de ses membres contre le CEP.
Dans son intervention M. Benoît a tiré à boulets rouges sur le chef de l’état, sans le nommer, qui avait en début de semaine évoqué l’enquête de M. Gassant. Pour François Benoît, l’enquête s’inscrit dans le cadre d’un scénario pour empêcher le bon déroulement des élections indirectes et sénatoriales.
Il soutient que ces tractations sont des signes avant coureurs de la volonté d’instaurer une dictature dans le pays. François Benoît lance une mise en garde parce qu’il est persuadé que le chef de l’état ne veut pas organiser les élections sénatoriales de décembre 2007. " Je m’attends à ce que le chef du parquet mette l’action publique en mouvement contre nous et essaie de nous arrêter à ce moment la il aura franchi le Rubicon", ajoute t-il précisant que selon la loi électorale, les conseillers électoraux ne peuvent être appréhendés.
De plus, M. Benoît refuse de démissionner de son poste estimant que ceci pourra être interprété comme une tentative de fuir. " C’est un décret qui nous avait nommé, ils peuvent prendre un autre décret pour nous renvoyer", explique t-il.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=13077
--------
Le chef du parquet Claudy Gassant a menacé d’appliquer la loi à l’encontre des trois principaux responsables du Conseil Electoral Provisoire, Max Mathurin, François Benoît et Rosemond Pradel.
Cette mise en garde du commissaire du gouvernement est intervenue quelques heures après le refus de ces responsables de répondre à une invitation de M. Gassant lequel enquête sur des cas de corruption et de malversation au sein de l’organisme électoral.
Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a rejeté d’un revers de main, les arguments du président et du trésorier du CEP relatives aux dispositions constitutionnelles prévues pour les conseillers électoraux. " Les dispositions évoquées concernent les membres du Conseil Electoral Permanent et non Provisoire", argue M. Gassant qui entend adresser une nouvelle invitation à Max Mathurin et François Benoît.
Les conseillers électoraux dissidents qui ont porté plainte, Gerson Richemé et Patrick Fequiere étaient présents au Parquet de Port-au-Prince, hier vendredi dans le cadre de cette affaire.
Le chef du Parquet se déclare déterminé à poursuivre son enquête parce que dit-il les désordres au sein du CEP menacent la paix sociale en raison des menaces de mort proférées par certains conseillers. " Nous prenons cette affaire au sérieux parce qu’il peut y avoir des cas de décès au CEP", souligne t-il.
Tout en refusant de commenter les allégations relatives au complot pour empêcher le déroulement des élections, M. Gassant a précisé que le conflit ouvert au sein du CEP dure depuis environ deux ans. " Il n’y a rien de politique dans cette affaire, parce que le parquet a reçu une plainte de deux conseillers, dénonçant les malversation de leur collègues", ajoute t-il.
Au cas où les conseillers électoraux persisteraient dans leur refus, nous ferons ce que la loi stipule en pareil cas indique M. Gassant qui n’a pas voulu fournir plus de détails sur les options possibles.