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jeudi 12 septembre 2013

La loi électorale...Le vote des députés jette la confusion

Le Nouvelliste | Publié le :11 septembre 2013
Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
Après avoir été votée lundi à la Chambre des députés, la loi électorale est acheminée au Sénat pour les suites nécessaires. Une bonne nouvelle selon le Premier ministre Laurent Lamothe. Paradoxalement, pour le ministre Ralph Théano et les conseillers politiques du chef de l'Etat, il n'y pas eu de vote, même si le ministre de la Défense nationale, ancien sénateur de la République soutient le contraire.
Un vote qui crée la confusion. Visiblement, les violons ne s'accordent pas au sein du pouvoir sur le vote du projet de loi électorale lundi par les députés. Intervenant mardi depuis Paris sur Radio France internationale (RFI), le Premier ministre Laurent Lamothe avait éprouvé une certaine satisfaction en parlant du vote de ce document. « La bonne nouvelle, c'est que la loi a été votée hier soir...La balle est maintenant dans le camp du Sénat...Nous avons déjà mis de côté plus de 10 millions de dollars pour ces élections. Nous avons donné des frais d'établissement de 1.5 million de dollars pour le CTCEP... », a-t-il dit.
Parallèlement en Haïti, on entend un son de cloche tout à fait différent. Cacophonie. « On ne peut pas parler de vote, a soutenu le ministre Ralph Théano, chargé des Relations avec le Parlement. Aujourd'hui, personne ne peut dire combien de députés ont voté pour le projet de loi électorale, combien d'abstentions. Une lettre de protestation a été acheminée à l'exécutif disant que pratiquement il n'y a pas eu de vote. Le président de la Chambre des députés a pris sous sa propre responsabilité d'adopter le document. »
Ralph Théano a souligné que l'exécutif attend que la loi lui soit acheminée pour savoir ce qu'il va faire. Cependant, selon l'ancien sénateur Kely C. Bastien, la Constitution ne prévoit pas d'objection de la part du Chef de l'Etat en cas de session extraordinaire d'après les prescrits de l'article 123. « Dans ce cas, on dit que la loi est ajournée, le président doit attendre l'ouverture de la prochaine session législative », a souligné l'ancien président de la Chambre des députés.
L'ancien parlementaire a reconnu que dans le cadre d'un consensus politique, le chef de l'Etat pourrait toujours faire objection et convoquer la Chambre des députés en session extraordinaire. Cependant, il a insisté sur le fait qu'au regard de la Constitution amendée, le chef de l'Etat ne peut pas faire objection pendant que les députés sont en vacances.
Pour prouver que la séance du lundi 9 septembre a été faussée, le ministre Théano a menacé d'utiliser les grands moyens. « Nous avons les bandes vidéo de la séance, nous allons les diffuser pour l'ensemble de la population sur la télévision nationale et d'autres stations privées. A aucun moment de la durée, il n'y a pas eu de vote sur la loi électorale », a-t-il soutenu.
Tout en réitérant le désir de voir les élections organisées avant la fin de l'année, Ralph Théano a laissé comprendre que seule la loi électorale de 2008 est en vigueur. « Seule une loi chasse une autre loi », a-t-il avancé. Pour le moment, a-t-il dit, ni la Chambre des députés ni le Sénat n'ont pas encore voté d'autre loi électorale. Le ministre trouve l'appui de plusieurs conseillers du chef de l'Etat.
Pour sa part, Rodolphe Joazile, ancien sénateur de la République et ministre de la Défense nationale, s'est montré sensiblement en désaccord avec la position de son collègue Ralph Théano. L'ancien président de l'Assemblée nationale a reconnu aux parlementaires le droit de modifier le projet de loi électorale reçu de l'exécutif. « Tout comme, a-t-il ajouté, c'est un droit que le président de la République a pour faire objection. Nous ne sommes pas encore là puisque la ''loi électorale a été votée seulement au niveau de la Chambre des députés''. On attend le Sénat et la transmission du document au chef de l'Etat aux fins de publication. »
Le ministre Ralph Théano a fait savoir qu'une cinquantaine de députés sont sur le point de signer une pétition pour dénoncer la séance de lundi, en plus de la lettre de protestation envoyée à l'exécutif. Le président de la Chambre des députés, qui n'a jamais eu de bonnes relations avec Raph Théano, a lancé une mise en garde contre tout député voulant lui envoyer une pétition, une quelconque autre forme de protestation. «...j'expliquerai à la population dans quelle condition le Palais national avait convoqué des députés après le vote. Certains ont été mis à genoux... », a révélé Jean-Tholbert Alexis.
Selon Jean-Tholbert Alexis, qui n'a pas caché son opposition au pouvoir en place, il est temps que les députés défendent les intérêts de la population, non ceux du Palais national en cherchant à violer la Constitution du pays. « J'ai tranché souverainement au regard du règlement intérieur », a-t-il martelé.
La loi électorale a été acheminée au Sénat de la République pour les suites nécessaires. C'est surtout l'article 241 du document qui rend le pouvoir inconfortable. L'article indique que les 10 sénateurs, dont le mandat devrait arriver à terme le 14 janvier 2014, pourront rester à leur poste jusqu'en 2015. Ces sénateurs sont pour la plupart des opposants farouches à Michel Martelly. Ils reprochent à ce dernier, entre autres, sa volonté de rendre dysfonctionnel le Sénat pour ensuite constater la caducité du Parlement.
Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=121186

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