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lundi 13 août 2012

Haïti – Justice : Le Cspj s’effrite et perd deux membres

P-au-P, 11 août 2012 [AlterPresse] --- La représentante des organisations de défense des droits humains au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), Me. Dilia Lemaire, annonce avoir envoyé sa lettre de démission aux organisations qui l’ont désignée, dans une interview à AlterPresse. « J’ai fait savoir ma position aux associations : la lettre leur a été acheminée. Je leur demande de désigner quelqu’un d’autre, parce que, moi, je ne veux plus siéger au conseil », précise Me. Lemaire. Le groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr), l’une des organisations ayant choisi Dilia Lemaire, affirme comprendre la décision de celle-ci. Dans une telle situation, il paraissait impossible de continuer à fonctionner avec le Cspj, quand son président Anel Alexis Joseph décide sans prendre en compte la position des autres membres, considère le Garr. « C’est une décision de principe de la part de Dilia Lemaire », soutient Colette Lespinasse, la coordonnatrice du Garr. Les organisations des droits de la personne, qui ont participé au processus de désignation de Dilia Lemaire, devraient se rencontrer la semaine prochaine (entre les 12 et 18 août 2012) pour aborder la question. Me. Néhémie Joseph, du barreau des Gonaives (Artibonite / Nord), qui représente la fédération des barreaux (d’avocats) d’Haïti (Fbh), aurait déjà remis sa démission de son côté, suite à une demande de retrait du Cspj formulée par la Fbh, selon plusieurs médias de la capitale haïtienne. Le Cspj a commencé à chanceler après la désignation "unilatérale", par Me. Anel Alexis Joseph, de ses 3 représentants au probable conseil électoral permanent, que le gouvernement et plusieurs pays donateurs tiennent à voir en place pour organiser les prochaines élections sénatoriales et locales. Affirmant ne pas avoir pris part au vote de ces personnalités - qualifiées (dans les milieux politiques dans la capitale haïtienne) de proches de la présidence de Joseph Michel Martelly, plusieurs membres du Cspj jugent "autoritaire" l’attitude affichée par Anel Alexis Joseph, l’actuel président du Cspj, qui a été désigné président de la cour de cassation par Martelly. La configuration du Cspj laisse comprendre que « c’est mal parti », estime, pour sa part, le président de la chambre des députés Levaillant Louis Jeune. Avec les présidents du sénat et de la chambre des députés, respectivement Dieuseul Simon Desras et Levaillant Louis-Jeune, Anel Alexis Joseph a aussi cautionné la décision, le 19 juin 2012, de Martelly de « reproduire la version du texte amendé de la Constitution de 1987 » et ce « telle que votée par sénateurs et députés réunis en Assemblée Nationale le 9 Mai 2011, aux fins de publication au journal officiel Le Moniteur » (http://www.alterpresse.org/spip.php...). La question de l’amendement constitutionnel "controversé" est « à la base du problème », signale Colette Lespinasse, déplorant le fait que la publication de la Constitution amendée ne soit pas disponible. Martelly vient, à nouveau, de donner un délai de 8 jours (à partir du jeudi 9 août 2012) au parlement pour qu’il choisisse ses représentants au dit conseil électoral permanent. Avec l’appui du regroupement politique "Inite" (Unité), l’amendement controversé, déclaré "reproduit le 19 juin 2012, de la Constitution du 29 mars 1987, rejette la structure participative souhaitée par les Constituants de 1987 dans la composition de l’organisme électoral et remet l’exécutif dans le processus de désignation des membres. Ce qui ouvre la voie à la possibilité d’une institution électorale, tout-a-fait acquise aux vues des tenants du pouvoir politique, argumentent des voix avisées. Quoi qu’il en soit, 21 députés et 9 sénateurs ont paraphé une pétition, demandant l’instauration d’un conseil électoral provisoire, les conditions pour la mise en place d’un organisme permanent n’étant pas totalement réunies. Les 3 personnes, choisies par le Cspj, sont en connivence avec Martelly, dénoncent ces 30 parlementaires qui craignent l’éventualité politique d’un conseil électoral "présidentiel". [srh kft apr 11/08/2012 14:55] http://www.alterpresse.org/spip.php?article13218

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