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mardi 31 janvier 2012

Haïti-Droit foncier : Pour une gestion politique pertinente à l’heure de la reconstruction

P-au-P, 30 janv. 2012 [AlterPresse] --- Le problème foncier en Haïti nécessite plus que jamais des réponses politiques, selon ce qui ressort de la conférence « Haïti : le droit foncier dans le processus de la reconstruction », organisée le 27 janvier à l’initiative de la plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh) et à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
« Le problème de la terre est caractérisé par un désordre généralisé. Les dégâts, causés par le séisme du 12 janvier 2010, ont aggravé la situation, parce qu’avant plus de 60% de la population possédait des maisons sans détenir de provision légale », fait ressortir l’ingénieur-agronome Ronel Thélusmond s’appuyant sur une étude réalisée par l’institut national de la reforme agraire (Inara).
Après, le violent tremblement de terre de janvier 2010, un million cinq cent mille personnes se sont retrouvées sans logement. Pour les reloger, même temporairement, dans de meilleures conditions que celles des camps spontanés, organisations humanitaires et autorités locales se sont heurtées aux problèmes de la terre, aux doutes qui planent souvent sur le statut des terrains et l’identité des propriétaires.
Le foncier « est un problème transversal, lié à un ensemble de problèmes économique, social, politique, et environnemental. Ce qui fait que la question de la terre n’est pas un orphelin politique », relève Thélusmond.
Plusieurs institutions d’État sont habilitées à délivrer des titres de propriété, dont l’Inara, la direction générale des impôts (Dgi), les collectivités territoriales.
Mais aucune coordination n’existe entre elles.
« Personne ne connaît la politique de l’État en matière de droit foncier. L’interaction des différentes structures politiques rend le problème de la terre beaucoup plus compliqué, sans compter la prolifération des constructions anarchiques, l’absence de zonage, la faiblesse de l’état civil ».
Au niveau de l’État central, il n’y a pas de vision. Dans l’administration publique, pas de formation.
A la direction générale des impôts (Dgi), des confusions s’installent dans les rôles. A l’Inara, la volonté politique est présente, mais, sans les moyens, les coûts des arpentages sont généralisés. Tout cela se traduit par un désordre généralisé, s’inquiète Thélusmond.
La non-application de la loi contribue à l’extension des villes.
Alors que des bidonvilles s’étendent au petit bonheur, la loi du 29 mai 1963 établit des règles spéciales en ce qui concerne l’habitat et l’aménagement des villes et campagnes, dans l’objectif de développer l’urbanisme.
Rente foncière urbaine et rente agricole
« La tenure foncière évolue avec une série de problèmes d’ordres économiques, ce qui traduit l’extension de la zone de la plaine du Cul de Sac [au nord de la capitale], mais également des villes comme le Cap-Haïtien (Nord), Gonaïves et Saint Marc (Artibonite/ Nord) », décrit, pour sa part, l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
Dans la plaine du Cul de Sac, la plupart des maisons sont aménagées sur des terres qui devraient être utilisées dans l’agriculture.
Cela s’explique notamment par le fait que l’agriculture n’est pas mécanisée en Haïti. Du coup, la rente foncière urbaine séduit davantage que la rente agricole, avec toutes les conséquences sur la dépendance alimentaire, entre autres, rappelle Dominique.
L’architecte-urbaniste pointe du doigt « l’inefficacité de cadastre » qui induit des situations complexes, où plus de cinq personnes peuvent se réclamer propriétaire d’un seul domaine,.
Aussi, « à chaque changement d’administration politique, les amis de la présidence bénéficient-ils de terres ».
Corriger les dérives et établir un cadastre
Il revient aux responsables de l’État de corriger ces dérives, identifier et conserver les données existantes, les archives, identifier les sources de l’information, élaborer progressivement un pré-cadastre, réformer les cadres légaux de l’administration foncière, préconisent l’ingénieir-agronome Ronel Thélusmond et l’architecte-urbaniste Didier Dominique.
L’État doit se doter d’un système cohérent de gestion des terres, recommandent-ils.
Il faut qu’il y ait un code agraire, pour gérer la structure de fonctionnement dans la gestion de la terre, et un tribunal agraire, pour prendre des sanctions contre celles et ceux qui veulent s’accaparer des domaines privés.
« Ce n’est pas normal de payer beaucoup plus cher pour la légalisation des terres que pour leur achat », soulève Thélusmond.
La conférence « Haïti : le droit foncier dans le processus de la reconstruction », tenue le vendredi 27 janvier 2012, entre dans le cadre des rendez-vous mensuels de la Pohdh, baptisés « les rendez-vous de la plateforme », qui ont lieu tous les derniers vendredis de chaque mois. [jep kft rc apr 30/01/2012 11:53]http://www.alterpresse.org/spip.php?article12291

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