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lundi 2 mai 2011

Suisse: confiscation des fonds Duvalier

AFP 02/05/2011
Le gouvernement suisse a annoncé lundi avoir ouvert une action en confiscation des avoirs de l'ex-président haïtien Jean-Claude Duvalier bloqués en Suisse depuis 25 ans.
Le Département fédéral des finances a ouvert une procédure le 29 avril devant le Tribunal administratif fédéral visant à restituer les avoirs Duvalier à Haïti, selon les modalités prévues par une nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites, selon un communiqué.
"En cas d'admission de l'action en confiscation, la Confédération suisse restituera les avoirs Duvalier à Haïti selon les modalités prévues par la loi sur la restitution des avoirs illicites," indique le texte.
Le montant de ces avoirs confisqués avoisine les 6 millions de francs (4,5 millions d'euros, 6,7 millions de dollars).
Le gouvernement suisse avait franchi en février dernier une étape décisive vers une restitution des avoirs de l'ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier en lançant formellement une demande de confiscation auprès de son ministère des Finances.
La nouvelle loi baptisée "Lex Duvalier" est entrée en vigueur pour palier à un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple haïtien des millions déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François.
Après son retour en Haïti en janvier, M. Duvalier a été inculpé de corruption, détournements de fonds publics et association de malfaiteurs et plusieurs plaintes ont été déposées contre lui pour violations des droits de l'homme et crimes contre l'humanité.
Toutefois le futur président haïtien Michael Martelly a déclaré récemment dans une interview qu'il "pourrait penser" à une amnistie pour ses prédécesseurs Jean-Claude Duvalier et Jean-Bertrand Aristide, évoquant "la nécessité" de promouvoir la réconciliation dans le pays.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/05/02/97002-20110502FILWWW00463-suisse-confiscation-des-fonds-duvalier.php

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