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lundi 28 février 2011

Haïti : Effort de transparence, souhaitée sur les ressources financières collectées pour les collectivités territoriales

Forum national sur la décentralisation
Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales est-il une caisse noire ?
P-au-P, 25 févr. 2011 [AlterPresse] --- Les futurs dirigeants en Haïti doivent œuvrer en faveur de plus de transparence dans le mode d’utilisation des ressources financières, collectées non seulement pour l’administration centrale, mais aussi et surtout pour les collectivités locales.
Tel est le souhait formé par plusieurs participants au forum national sur la décentralisation (tenu les 11 et 12 février 2011 à Tabarre, municipalité au nord-est de la capitale), dont l’économiste Fritz Deshommes, qui intervenait sur les finances locales.
« Le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (Fgdct) est géré comme une caisse noire en 2011 en Haïti, alors que l’Etat central évoque souvent une absence de disponibilités financières pour faire fonctionner convenablement les collectivités territoriales », relève Deshommes.
L’économiste, qui a dirigé l’administration générale des douanes il y a quelques années, dénote un manque d’intérêt des autorités vis-à-vis de la fiscalité locale, laquelle n’a jamais subi de restructuration profonde contrairement aux autres lois (de finances) nationales.
Il suggère au ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), structure de référence des collectivités, d’envisager une étude appropriée à un remodelage de la fiscalité locale dans le sens des objectifs poursuivis avec une décentralisation effective et concrète.
Vu l’importance qu’allaient prendre les collectivités territoriales, une loi, adoptée en 1996, a prévu une assiette fiscale devant constituer les revenus pour le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales.
La loi, instituant le Fgdct, prélève 20 % de droits sur les cigarettes, 5% sur les primes d’assurances, 5% sur les montants gagnés à la loterie ou tous autres assimilés comme la borlette (la loterie populaire en Haïti), 2% sur les bordereaux de douane pour les marchandises importées, 25.00 gourdes [US $ 1.00 = 41.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui] sur chaque billet d’avion, 20.00 gourdes comme droit d’immatriculation sur chaque véhicule en circulation dans le pays, 8.00 gourdes sur chaque appel international, 1% sur les salaires de chaque agent économique (gagnant un revenu de 5 mille gourdes ou plus), 1% sur les revenus nets imposables des particuliers (après déclaration définitive d’impôt, 1% sur le bilan des entreprises (appliqué aux personnes physiques).
La gestion des fonds collectés, au titre du Fgdct, devrait être assurée par un conseil de 11 membres comprenant : un membre de chaque conseil départemental (en 1996, il y avait 9 départements géographiques contre 10 depuis 2003), un délégué du ministère des finances et un délégué du ministère de l’intérieur.
Or, depuis la ratification de la Constitution du 29 mars 1987, les conseils départementaux n’ont jamais été institués.
De 1996 à l’année 2011, les revenus collectés pour ce fonds n’ont jamais été budgétisés, déplore Deshommes, considérant “très grave” le mode de gestion actuelle de ressources financières en principe vouées au développement des collectivités territoriales.
Ce qui donne droit à un pouvoir discrétionnaire, chez le ministère de l’intérieur, qui, ayant la haute main sur le fonds, peut choisir d’utiliser ces ressources financières à sa guise, en fonction de sympathies politiques et autres.
Considérant les différentes sources de revenus pour le Fgdct, beaucoup estiment que la somme réelle collectée serait supérieure au montant officiellement déclaré d’1 milliard 300 millions de gourdes. [rc apr 25/02/2011 13:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article10694
Commentaires:
Nous avons toujours peur que la décentralisation ne se résume en fait à décentraliser la gabegie et la corruption. Avant il était question de mettre en exergue les compétences des autorités locales, mais ona  compris que Haïti reste le seul pays ou la compétence et l'excellence ne sont que des chimères des bienheureux et une utopie savante.

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