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vendredi 8 janvier 2010

Ultimatum des juges réclamant la nomination du président de la Cour de Cassation

Les juges crient haut et fort leur mécontentement contre le chef de l'Etat qui tarde à nommer un nouveau président à la Cour de Cassation. Le président de l'Association des Magistrats, Duret Durin, annonce qu'un délai de 15 jours est accordé au gouvernement pour la désignation du nouveau président de la plus haute instance judiciaire du pays.
Les juges soutiennent que cette nomination est d'autant plus importante qu'elle permettra de rendre fonctionnelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette entité appelée à administrer le système judiciaire devra libérer les juridictions de la tutelle administrative du ministère de la justice.
Dans ce nouveau bras de fer avec l'exécutif les juges annoncent qu'ils sont déterminés à obtenir satisfaction de leurs revendications légitimes. Le juge Duret affirme que les magistrats envisagent d'observer des arrêts de travail si le chef de l'Etat refuse d'accéder à leur demande.

Plusieurs personnalités de la société civile, l'ex président de la commission sénatoriale de justice, Youri Latortue, et l'expert indépendant des droits de l'Homme, Michel Forst, avaient en vain réclamé la nomination du président de la Cour de Cassation et l'inauguration des activités de la CSPJ.
En réaction le ministre de la justice, Paul Denis, avait fait valoir que certains juges, recommandés par le sénat à la présidence, ne pouvaient pas occuper la fonction en raison d'une incapacité sanitaire.
Le sénateur Latortue rejette d'un revers de main cet argument faisant valoir qu'un document médical doit prouver cette incapacité. Il appuie le mouvement des juges estimant qu'il est juste et légitime.
De plus les magistrats réclament le versement de plus de 2 ans d'arriérés de salaire liées au vote de la loi sur le statut de la magistrature.
LLM
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=16261

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