La séance d'interpellation des ministres de la Culture et de la Communication, Olsen Jean-Julien, de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Joseph Exumé, et de celui de l'Économie et des Finances, Daniel Dorsainvil, à la Chambre basse, n'a pas eu lieu, ce mardi, comme annoncé.
En Conférence des présidents lundi 7 septembre 2009, les députés ont décidé de surseoir à cette interpellation.
Ce serait des failles de procédure dit –on qui motiveraient le report sine die de cette séance d'interpellation. .
Deux erreurs principales sont relevées dans les motions d'interpellation présentées au président de la Chambre basse, Lévaillant Louis-Jeune. .
La première, selon l'article 223 des règlements intérieurs de la Chambre basse, « un député ne peut être signataire que d'une motion d'interpellation à la fois » .
La deuxième, le dépôt de l'acte d'interpellation doit être fait en séance plénière.
Il faut dire que La décision d'interpeller les ministres Dorsainvil, Julien et Exumé ne jouit pas de l'appui de tous les parlementaires.
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15781
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire