L’expert des Nations Unies sur les droits humains inquiet

Port-au-Prince, le 3 septembre 2009 – (AHP) – L’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti, Michel Forst, a exprimé jeudi son inquiétude quant au processus de certification de la police (Vetting) que mène actuellement la PNH avec l’appui de la Minustah.

Cette inquiétude porte sur le devenir de milliers de dossiers transmis aux autorités haïtiennes sur des cas de policiers contre lesquels pèsent de sérieuses accusations de toutes sortes.

"S’il s’avère que des policiers, quel que soit leur grade, sont maintenus en fonction alors qu'ils font l'objet d'accusations graves, on risque de douter de la volonté des autorités d’écarter les éléments indésirables de la PNH", a indiqué Michel Forst.

S’il reconnait la portée des avancées réalisées dans ce domaine, Michel Forst estime qu’il reste encore beaucoup à faire car des rapports de l’Inspection Générale de la PNH et de la section des Droits de l’homme de la Minustah font encore état d’actes de violence, d’actes arbitraires ou se cas de corruption au sein de l’institution.

Il presse également le chef de l’Etat de nommer le président de la Cour de Cassation, appelé à diriger le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce sera, a-t-il dit, un signal clair de la volonté politique d’avancer sur la voie de la reforme et de lancer le processus de certification des magistrats.

Il estime que l’accent est mis de manière trop importante sur la possibilité pour le président de la cour de cassation de diriger l’Exécutif en cas de vacance présidentielle, alors que son rôle en temps de magistrat est relégué au second plan.

Le président de la cour de cassation est aussi appelé à diriger le conseil d’administration de l’Ecole de la Magistrature, rappelle Michel Forst qui dit remarquer que la nomination du directeur général de cette institution n’est pas encore effective.

Dans ce cas, fait-il remarquer, il ne peut y avoir d’appel à candidature pour les cours de formation initiale de magistrats, d’où encore l’importance de la nomination du président de la Cour de cassation.

Par ailleurs, Michel Forst estime que la reforme de la police doit être en adéquation avec celle de la justice. Il rappelle que l’Etat de droit doit reposer a la fois sur une police forte et une justice efficace

En ce qui concerne les centres d’incarcération, Michel Forst estime qu’il convient de séparer les prévenus des détenus.

En Haïti, a-t-il souligné, 80% des détenus sont des prévenus, ce qui est non conforme aux principes de l’Etat de droit et qui engendre un apprentissage de la violence. (Ils sont près de 5000 entassés comme des sardines au pénitencier national)

Aussi, il prône la mise en place de maisons d’arrêts pour les prévenus et des centres de détentions pour ce qui sont condamnées.
Le CARLI a dénoncé jeudi la multiplication des actes de brutalités commis par des agents de la police nationale contre des membres de la population civile.
Des casques bleus de l'ONU sont eux aussi accusés d'implication dans de graves cas de violence comme le mois dernier à Lascaobas lors de manifestations pour réclamer de l'électricité.
Mais, ces cas sont le plus souvent étouffés.

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