Les parlementaires de la 48e législature doivent clôturer ce lundi 14 septembre 2009, leur deuxième session ordinaire pour l'année législative
Avant de laisser le parlement pour y revenir en janvier 2010 selon la loi électorale les députés doivent se prononcer sur la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 Une séance en ce sens est prévue pour ce lundi à la chambre basse alors qu'au Sénat les discussions, autour du projet de révision de la Constitution de 1987 n'a pas pu arriver à terme vendredi dernier
La proposition d'amendement de la Constitution de 1987 soumise, la semaine dernière, par le président de la république aux parlementaires, présente de nombreuses reformulations de certains articles
Prenons en exemple la question de la double nationalité les articles 12 ; 12-1 ; 13 ; 14 ; 15 de la constitution de 1987 sont supprimés et transférés dans le domaine de la loi, lit-on dans la proposition d'amendement. Un nouvel article 12 est proposé et se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».
Soulignons que, selon le projet d'amendement, contrairement à ce que préconise la constitution en vigueur, l'Haïtien qui dispose d'une nationalité étrangère ne perd pas sa nationalité haïtienne.
L'un des points de désaccords entre les parlementaires autour du projet de révision de la Constitution concerne la procédure d'amendement.
L'exécutif souhaite que les modifications apportées à la constitution entre en vigueur immédiatement alors que la constitution stipule qu'elles ne seront d'application qu'au cours du prochain mandat présidentiel
RD
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15805
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