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mardi 24 juin 2008

Un tribunal annule la radiation du sénateur Rudolph Boulos

Le tribunal de première instance de Fort Liberté, a rendu un verdict annulant la résolution du sénat relative à la radiation du sénateur Rudolph Boulos. Selon le verdict seul un tribunal de droit commun peut prononcer la radiation contre un élu. Les autorités judiciaires indiquent que la résolution du sénat est inopérante parce qu’elle a été adoptée par une institution qui n’a pas compétence en la matière.
En réaction le président du sénat, Kelly Bastien, soutient que le verdict ne peut affecter le grand corps qui est un pouvoir indépendant. Tout en soulignant que seul l’assemblée des sénateurs peut modifier la dite résolution, Kelly Bastien se déclare prêt à accepter une nouvelle décision concernant Rudolph Boulos.
Faisant état de l’indépendance des pouvoirs, le président du sénat rappelle que la constitution a établi une commission de conciliation chargée de traiter les différends entre les pouvoirs. Cette commission n’existe pas dans la réalité.
Le tribunal ne peut faire injonction au sénat, c’est-à-dire apposé des scellés fait remarquer le sénateur Bastien.
Pour sa part, Samuel Madistin, l’un des avocats de Rudolph Boulos, qualifie la déclaration du sénateur Bastien de " peu démocratique". " La justice est au dessus de tout", dit-il rappelant qu’il y a eu conflit entre le sénat et le sénateur Boulos.

Selon le juriste les autorités gouvernementale et parlementaire ont intérêt à respecter la justice. " Il ne faut pas faire des spectacles gratuits et inutiles", déclare t-il estimant que Rudolph Boulos est habilité à reprendre ses activités au grand corps.
En ce qui a trait au retour de M. Boulos, en exil depuis la résolution consacrant sa radiation, le sénateur Madistin soutient que la décision du tribunal de Fort Liberté est un élément dans la lutte pour le retour. " Nous oeuvrons afin que les autorités garantissent les conditions sécuritaires au retour du sénateur Boulos", assure Samuel Madistin.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13850

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