Les sénateurs élus pour deux ans : partiront ou partiront pas ?

Crise de légitimité du parlement en vue ? Nouvelle crise entre l’Exécutif et le Législatif ?
dimanche 6 janvier 2008,
Radio Kiskeya

L’ouverture le lundi 14 janvier d’une nouvelle session parlementaire devant coïncider avec le départ ou non des sénateurs élus en 2006 pour deux ans, pourrait éventuellement marquer le début d’une nouvelle crise dans les rapports traditionnellement conflictuels en Haïti entre les pouvoirs Exécutif et Législatif.
Ayant débuté leur mandat en mai 2006, les sénateurs en question avaient tacitement convenu de laisser le parlement le second lundi de janvier 2008, au lieu du 8 mai 2008 devant marquer l’accomplissement effectif de leurs deux années de mandat.
A l’instar du chef de l’Etat qui s’est engagé à partir le 7 février 2011 (soit 3 mois avant le terme effectif de son mandat de 5 ans), l’engagement des sénateurs élus pour 2 ans correspondait alors à leur souci de contribuer à rétablir les délais constitutionnels, la charte fondamentale prévoyant en son article 95-3 que le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Pour des raisons pratiques, l’entrée en fonction des nouveaux sénateurs doit toujours coïncider avec l’ouverture d’une session parlementaire. D’où, l’échéance du second lundi de janvier 2008, se situant dans le dernier trimestre du mandat des sénateurs élus pour 2 ans en 2006 et correspondant à l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire.
Les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat ne s’étant pas tenues dans le délai prévu, les parlementaires élus pour 2 ans sont aujourd’hui divisés, de même que les partis politiques sous les bannières desquelles ils ont été élus, sur la décision qui devrait être la leur le 14 janvier : partir ou rester jusqu’au 8 mai 2008 ?
Les risques d’une crise politique en 2008 paraissent énormes, selon la décision qui sera prise. D’aucuns pensent que la présence des 3ème sénateurs au parlement au-delà du 14 janvier, représentant une extension inconstitutionnelle de leur mandat, peut grandement affecter la légitimité du grand corps et partant de tout le pouvoir législatif. D’autres affirment craindre la caducité de fait du parlement, le départ des sénateurs élus pour deux ans pouvant, à leur avis, fragiliser le grand corps dont le quorum serait des fois difficile ou même impossible à réunir.
Lorsqu’une situation similaire à celle d’aujourd’hui s’était présentée en 1999 avec la 46ème législature, le chef de l’Exécutif d’alors, René Préval, avait officiellement exigé le départ des parlementaires concernés. Face à leur obstination à ne pas obtempérer, les organisations populaires lavalas (parti de l’ancien président Jean Bertrand Aristide soutenant alors son « alter ego » René Préval) allaient entrer en scène pour porter les irréductibles à se retirer.
Un projet de résolution pour l’extension du mandat des 3ème sénateurs jusqu’au 8 mai 2008 n’a pas fait l’unanimité au parlement, dans la classe politique et dans la société civile. Il en est résulté que certains des concernés paraissent vouloir se retirer alors que les autres se déclarent déterminés à rester au-delà du second lundi de janvier. C’est au terme de la séance en Assemblée nationale du 14 janvier prochain, au cours de laquelle l’Exécutif doit présenter le bilan de son action, que l’on saura véritablement à quoi s’en tenir. [jmd/RK]
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