Vers une loi régissant la passation de l’écharpe présidentielle

Vote marathon de plusieurs projets de loi à la Chambre des députés avant la clôture de la dernière session parlementaire
lundi 10 septembre 2007,
Radio Kiskeya

Les députés réunis en assemblée ce lundi, quelques heures avant l’assemblée nationale du jour, à l’occasion de la clôture de l’année législative, ont procédé à un vote marathon de plusieurs projets de loi en souffrance.
Il s’agit des projets de loi portant respectivement sur la modification de la constitution des conseils d’administration de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) et de la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI).
Un projet de loi sur la passation de l’écharpe présidentielle, soumise par le président du Senat, Joseph Lambert, a également été voté par les députés. Selon le projet de loi, désormais, c’est obligatoirement le président sortant qui doit passer l’écharpe à son successeur. En cas d’empêchement du président sortant, c’est au président de l’assemblée nationale qu’il incombe de le faire.
Pour être effective, le projet de loi doit être voté par la Chambre haute dans la même forme et teneur que celui voté par les députés. Il doit être transmis à l’Exécutif pour être publié dans le Journal officiel de la République, si l’Exécutif n’y fait aucune remarque ou objection, au quel cas le projet de loi devrait être soumis à nouveau à l’appréciation des 2 Chambres.
On se souvient que, en 1991, lors de sa première prestation de serment comme président de la République, Jean Bertrand Aristide s’était fait passer l’écharpe par une paysanne, évitant ainsi qu’elle lui soit transmise par son prédécesseur, la juge Ertha Pascal Trouillot, à qui il allait faire remettre, séance tenante, un mandat d’amener.
En 2006, alors que le président provisoire Boniface Alexandre n’était pas empêché, le président élu René Préval ayant amené sa propre écharpe se l’était fait remettre par le président de l’assemblée nationale.
Ces deux incidents protocolaires avaient suscité des commentaires dans tous les milieux, d’aucuns estimant que la passation doit se faire normalement du président sortant à son successeur.
A l’issue du vote de ces projets de loi ce lundi, les députés sont partis en vacances et ne devraient regagner le parlement qu’en janvier 2008 si, entre-temps, ils ne sont pas convoqués à l’extraordinaire par le chef de l’Etat, conformément à la Constitution. [jmd/RK]
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Commentaires
Enfin on ne pourra pas dire que les députés ne font pas des lois. Quelle est importante cette loi ! Entre transition et présidents prêts-à-porter il y aura des passassions d’écharpe.
Cette nouvelle devrait faire la une de l’actualité dans un pays ou on ne parle que de misère, de corruption, de dictature législative, de sénateur impliqué dans le trafic de drogues !