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jeudi 21 décembre 2017

Un Cep permanent en Haïti dans la présente conjoncture, une "voie périlleuse", selon cinq députés

Ils demandent au Sénat de surseoir au processus de désignation des représentants du pouvoir législatif
jeudi 21 décembre 2017
P-au-P, 20 déc. 2017 [AlterPresse] --- Cinq (5) députés demandent au président du Sénat, Youri Latortue de surseoir au processus de désignation des représentants du pouvoir législatif devant concourir à la formation du Conseil électoral permanent (Cep), en attendant le fonctionnement normal des pouvoirs publics, dans une lettre dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Ceci permettrait d’éviter qu’il soit formé "un Cep permanent de sélection Tèt kale, partisan et corrompu", soutiennent Joseph Manès Louis, Roger Millien, Printemps Bélizaire, Sinal Bertrand (Fanmi lavalas) et Jean Robert Bossé (Organisation du peuple en lutte, Opl), députés signataires de cette lettre.
Les députés déclarent d’entrée de jeu n’avoir aucune objection à ce que le président Jovenel Moise ait pu convoquer l’assemblée nationale à l’extraordinaire en vue de se pencher, entre autres, sur la désignation de ses trois représentants au Cep, suivant le vœu de l’article 192 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée.
Toutefois, ils estiment qu’il n’est pas « politiquement et constitutionnellement opportun de conduire aveuglément le parlement dans cette voie périlleuse qui risquerait de balancer le pays dans l’instabilité, le chaos ».
Ces considérations « relativement simples » sont justifiées par le fait que le pouvoir exécutif est donc incapable d’inspirer confiance au peuple haïtien. « D’autant que ce pouvoir regorge de fonctionnaires soupçonnés de graves faits de corruption », avancent-ils.
Le pouvoir exécutif est exercé par un « président inculpé » des faits de blanchiment des avoirs et épinglé par le rapport de la commission sénatoriale d’enquête, et un ministre de l’intérieur, lui aussi mouillé dans ledit rapport et un premier ministre évadé fiscal, rappellent les députés.
De plus, il vassalise le pouvoir judiciaire et fonctionne au grand mépris de l’article 175 de la constitution du 29 mars 1987 amendée.
Si l’on s’en tient aux récentes déclarations du président devant quelques compatriotes de la communauté haïtienne en France, le mardi 12 décembre 2017, le pouvoir judiciaire dans sa grande majorité est corrompu.
Le chef de l’Etat a déclaré qu’il avait nommé sous pression plus d’une cinquantaine de magistrats corrompus, rappellent les députés.
Ils disent constater que le pouvoir législatif, dans sa majorité délègue ses pouvoirs au président, très remarquable dans sa formule dictatoriale « Le Président a parlé, point barre ».
À titre d’exemple, ils citent les votes de la loi organique de l’Unité centrale de renseignement financiers (Ucref) ainsi que celui de loi budgétaire 2017-2018 dans laquelle plus de quatorze (14) articles de la Constitution ont été violés, la prétendue remobilisation des Forces armées d’Haïti ( Fadh), entre autres.
Les députés recommandent des pourparlers immédiats avec l’ensemble des organisations de la société civile sur la base des dispositions de l’article 289 de la constitution aux fins de former un Conseil électoral provisoire.
Ce dernier aura pour mandat de finaliser le processus des élections des assemblées, de réaliser le renouvellement du tiers du Sénat et l’organisation des législatives de 2019 pour le renouvellement de la chambre des députés.
Le 20 septembre 2017, une liste de 36 personnalités, dont 9 femmes, aspirant à briguer trois postes au prochain organisme électoral permanent, a été publiée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).
Les noms de 46 candidates et candidats figureraient sur une liste officielle de personnalités, aspirant à représenter le parlement à cette nouvelle institution électorale.
Divers secteurs, notamment politiques, continuent de dénoncer le mode opératoire de l’exécutif pour constituer un Conseil électoral permanent.
Selon le texte, dit amendé de la Constitution de 1987, l’organisme électoral permanent devrait comprendre neuf (9) membres, dont trois seront choisis, respectivement, par le pouvoir exécutif, le Cspj ainsi que l’Assemblée nationale, avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres. [la emb gp apr 20/12/2017 11 :50]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article22490#.WjtyU1vWyUk

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