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jeudi 5 janvier 2012

Y a-t-il des étrangers au sein du gouvernement ?

Oui, selon le sénateur du Nord, Moïse Jean Charles. Le parlementaire a pointé du doigt le président de la République, Michel Martelly, deux ministres du gouvernement et un secrétaire d'Etat qui seraient, d'après lui, détenteurs d'une autre nationalité. Ils sont américains, canadiens et colombiens, a-t-il révélé. Des accusations démenties par deux ministres et interprétées différemment à la lumière de la Constitution de 1987 par des hommes de loi tels que Me Monferrier Dorval et le Dr Georges Michel. Haïti: Révélations. Grave accusation. Un sénateur de la République a parlé. Très critique comme d'habitude à l'endroit du président Martelly, Moïse Jean Charles se dit sûr de disposer de documents probants pour cela. Ne voulant pas révéler clairement le numéro des passeports ni l'identité des membres du gouvernement en question, le parlementaire a toutefois cité le nom des ministres des Affaires étrangères, Laurent Lamothe ; du Tourisme, Stéphanie Balmir Villedrouin, et du secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Georges Racine, qui, selon lui, seraient mieux placés pour donner des précisions sur ce dossier.« Vous pouvez les appeler et leur demander des détails », a-t-il fulminé sur Radio Magik 9.
L'élu du Nord a rejeté l'idée selon laquelle ses révélations s'inscriraient dans une démarche visant à nuire au président de la République et aux membres du gouvernement. Moïse Jean Charles se dit prêt à prouver la véracité de ses propos. « Je ne saurais en aucun cas faire des déclarations non fondées ni sans preuves », a-t-il indiqué. Le parlementaire a promis de soumettre aux membres de la commission sénatoriale spéciale enquêtant sur la double nationalité des membres du gouvernement les documents qu'il a en sa possession dès la prochaine rentrée parlementaire. « S'ils refusent de travailler dessus, je vais rendre publics les documents pour faire avancer le dossier», a menacé l'homme d'Etat, qui prétend avoir eu des contacts avec certains députés et sénateurs des pays ci-mentionnés pour avoir accès à ces dossiers importants.
Laurent Lamothe et Stéphanie Balmir Villedrouin s'inscrivent en faux
Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Lamothe, a rejeté d'un revers de main les accusations du sénateur Moïse Jean Charles. « Je suis né de père et de mère haïtiens. Et je n'ai jamais renoncé à ma nationalité dont je suis fier », a assuré, mercredi, sur les ondes de Radio Magik 9, le chancelier Lamothe. Représentant d'Haïti dans les tournois internationaux de tennis depuis l'âge de huit ans, d'ailleurs champion pour la région Amérique latine et Caraïbe, l'ancien homme d'affaires a reconnu effectivement avoir passé un bout de temps à l'extérieur du pays lorsqu'il devait faire une licence en sciences politiques et une maîtrise en administration.
« ... Sans avoir pour autant renoncé à ma nationalité ; j'étais revenu au pays après mes études et j'ai monté ma propre entreprise », a précisé le patron du MAE. Laurent Lamothe a invité ceux que la question intéresse à vérifier sa nationalité auprès des institutions chargées de signaler ses entrées et sorties dans le pays. « Il n'y a rien de compliqué », a-t-il martelé.
« Je ne sais pas où le sénateur a été chercher ces informations », a renchéri sur la même station de radio, la ministre du Tourisme, Stéphanie Balmir Villedrouin, qui a indiqué n'avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne. « C'est inscrit noir sur blanc dans toutes mes pièces d'identité », a-t-elle poursuivi. Les efforts en vue d'avoir la position du secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Georges Racine, également accusé par le sénateur Moïse Jean Charles, se sont révélés vains.
Me Monferrier Dorval Vs Dr Georges Michel
Le Dr Georges Michel ne veut surtout pas entendre parler du texte amendé de la Constitution. Cela le met en rage. Sa boussole reste et demeure la loi mère de 1987 avec ses interprétations, bien entendu. « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise en aucun cas (article 15)», a évoqué le constitutionnaliste pour répondre à une question relative aux accusations du sénateur Moïse Jean-Charles qui a révélé que le président de la République, des ministres et un secrétaire d'Etat possèdent la double nationalité.
Toutefois, a nuancé le Dr Michel, la Constitution est volontairement muette sur les conditions pour être ministre ou secrétaire d'Etat. « L'usage d'un passeport étranger ne met pas en danger la nationalité haïtienne », a avancé Georges Michel dans une interview accordée, mercredi, au Nouvelliste. C'est-à-dire, selon lui, un ministre peut avoir deux passeports et cela ne viole en rien la Constitution. « C'est le passeport haïtien qu'on a besoin de voir tout simplement », a-t-il ajouté, soulignant que si la personne en question n'a pas déclaré qu'elle possède la double nationalité, l'Etat la reconnaît comme Haïtien à part entière. « Les Haïtiens nés à l'étranger sont des Haïtiens. C'est une autre chose pour ceux qui se sont naturalisés. Ils sont censés perdre leur nationalité haïtienne. Nous ne reconnaissons qu'une seule nationalité », a-t-il expliqué.
« Non », a rétorqué le juriste, Me Monferrier Dorval. « Aucun étranger ne peut s'immiscer dans les affaires politiques du pays », a-t-il indiqué au Nouvelliste. Pour appuyer sa position, il a évoqué l'article 56 de la Constitution de 1987 en plus de l'article 15 : « L'étranger peut être expulsé du territoire de la République lorsqu'il s'immisce dans la vie politique du pays et dans les cas déterminés par la loi. »
La première interprétation de la loi mère n'est valable ni pour le président de la République, ni pour le Premier ministre, ni pour les sénateurs, ni pour les députés, s'est empressé de souligner le Dr Michel. « Je ne pense pas que Martelly ait la double nationalité. S'il s'était naturalisé, il ne peut pas être président. Mais si tu as été accoucher ton enfant aux Etats-Unis, il peut être président du pays comme n'importe quel Haïtien », a-t-il fait valoir.
Me Monferrier Dorval a reconnu que la Constitution ne fixe pas les conditions pour être ministre, mais elle interdit la double nationalité qui n'est admise en aucun cas. « Pour un ministre qui est de nationalité étrangère, c'est un étranger d'origine haïtienne. Donc, un étranger ne peut pas occuper la fonction publique. Si vous vous êtes naturalisé, vous ne pouvez pas être ministre », a-t-il dit. Encore une fois, l'homme de loi a cité l'article 56 de la Constitution.
Les accusations du sénateur Moïse Jean Charles sont très graves et peuvent conduire à la destitution du chef de l'Etat et des officiels indexés si l'élu du Nord arrive à prouver ses allégations. Il est maintenant de son devoir d'apporter des preuves à la nation. Les lois haïtiennes prévoient des sanctions pour ce genre de situations. Mais aussi, s'il s'avère que le parlementaire a menti, il pourrait être poursuivi pour diffamation.
Robenson Geffrard
et
Danio Darius
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=101251&PubDate=2012-01-04
Commentaires:
Voilà une question fondamentale soulevée par un Sénateur. Un personnage politique important qui respecte les institutions du pays et en ce sens se garderait bien de "balancer" une accusation aussi grave sans preuve. Voilà aussi des hommes de lois, qui pour défendre l'indéfendable sont capoables de faire dire aux lois ce qui correspond mieux à leurs intérêts personnels.
Personnellement je suis un Constitutionnaliste. Je n'ai pas fait des études de droit. Je n'ai pas participé à l'élaboration de la Constitution de 1987. Cependant, avec ses imperfections, avec ses absurdités, il faut l'appliquer et la respecter. Elle prévoit, elle-même des procédures pour l'amender, c'est à dire procéder à des modifications. A quoi bon amender une Constitution si personne ne va la respecter?
A quoi sert une Constitution que l'on peut violer à souhait?
Je vois déjà, les accusés se cacher derrière la fameuse diatribe " je n'ai jamais renoncé à la nationalité haïtienne". C'est ce que disais l'ex-sénateur de la République qui a été radié du Sénat. La double ou plurinationalité n'est pas encore accpetée en Haïti. Jusqu'à ce qu'une Constitution amendée ne permette pas de contourner l'obstacle de la double nationalité, aucun citoyen détenteur d'une double nationalité à le droit de briguer des postes interdits par la Constitution.
Ce dossier doit être étudié, enqu^été jusqu'au bout.
Nous n'accepterons pas le kase fèy kouvri sa!

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