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mercredi 9 septembre 2009

Les députés doivent se prononcer jeudi sur projet d'amendement de la constitution de 1987

La séance sur la déclaration de révision de la Constitution de 1987 est prévue pour ce jeudi à la chambre basse.

L'exécutif avait déposé officiellement lundi une proposition d'amendement à la chambre basse dans laquelle il entend intervenir sur des questions de nationalité, d'élections, de procédure de nomination d'un premier ministre et de la mise sur pied d'un conseil constitutionnel. .

Le chapitre portant sur les Forces Armées d' Haïti ne devrait pas être concerné par les amendements proposés par l'Exécutif. .

Une proposition de loi du député Steven Benoît sur le même sujet sera aussi sur le tapis au cours de cette séance qui nécessitera la présence de 66 députés, soit deux tiers de l'assemblée. .

Le président de la chambre basse Levaillant Louis-Jeune a lancé un appel solennel aux députés pour qu'ils viennent participer à cette séance. .

Après la Chambre des députés, les sénateurs auront aussi à se prononcer sur la déclaration d'amendement de la Constitution avant la fermeture de la session. .

RHD

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15787

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