Clôture lundi prochain de la deuxième session ordinaire pour l'année législative

Les parlementaires de la 48e législature doivent clôturer le lundi 14 septembre 2009, leur deuxième session ordinaire pour l'année législative.
Avant de laisser le parlement les députés doivent se prononcer sur un ensemble de dossiers, notamment la Déclaration d'amendement de la Constitution de 1987 et la proposition de loi sur les collectivités territoriales.
La séance sur la déclaration de révision de la Constitution de 1987 qui était programmée pour ce jeudi a été renvoyée.
Cependant Le budget 2009-2010 a été approuvé cette semaine par 57 voix pour, 2 contre et 4 abstentions à la chambre basse.
Le document attend désormais la sanction de la chambre haute qui continue de travailler dessus. Ledit budget prévoit environ 89 milliards de gourdes pour le prochain exercice fiscal.
Cette clôture de session devra théoriquement permettre aux députés de partir en vacances à partir de ce 14septembre pour y revenir en janvier 2010 si les élections législatives partielles n'ont pas lieu à la fin de l'année selon la loi électorale qui a été remaniée par les députés.
RD
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