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mercredi 16 septembre 2009

Claude Moïse satisfait de l'approbation du projet d'amendement de la constitution

Le président de la commission présidentielle sur la réforme constitutionnelle se déclare satisfait que les parlementaires aient voté la déclaration d'amendement de la constitution. Même s'il déplore le rejet de quelques propositions telles celles relatives aux mandats consécutifs du chef de l'Etat et a l'application immédiate des réformes, M. Moïse se réjouit qu'un consensus ait pu être trouvé entre l'exécutif et le législatif autour de plusieurs points.
Le président de la commission présidentielle soutient que la révision de l'article traitant de la nationalité représente une victoire pour les haïtiens de la diaspora. La proposition de réforme de la constitution autorise à un haïtien détenteur de plusieurs nationalités de jouir de ses droits civils et politiques. Un haïtien perdra sa nationalité s'il en fait la déclaration formelle par devant le tribunal compétent.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, M. Moïse a indiqué que les haïtiens de la diaspora seront assujettis aux mêmes règles que leurs compatriotes en Haïti en ce qui a trait à l'éligibilité. Il rappelle que la loi établit le nombre d'années de résidence qu'un citoyen doit cumuler pour présenter sa candidature aux élections locales.
Par ailleurs, le président de la commission présidentielle sur la réforme de la constitution signale que les haïtiens ayant acquis une nationalité étrangère ne pourront pas se prévaloir de cette nationalité dès qu'ils seront sur le territoire national.
La loi haïtienne sera appliquée contre cette personne détentrice de multiples nationalités.
Le débat sur la double nationalité avait suscité des remous au sénat et à la chambre basse au cours de la 48 ème législature. Le sénateur du Nord-est, Roudolph Boulos, avait été exclu du grand corps par ses pairs parce qu'il était détenteur d'une autre nationalité.

LLM

http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15809



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